Le Médiateur préoccupé par la pension des travailleurs transfrontaliers

Le Parlement doit prendre des mesures pour garantir les droits sociaux des travailleurs transfrontaliers, en particulier les Belges travaillant aux Pays-Bas et qui risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocation, recommande le Médiateur fédéral dans son rapport 2016, présenté vendredi à la presse. Le Belge qui a travaillé l’essentiel de sa carrière aux Pays-Bas et se retrouve sans emploi avant l’âge légal de la pension en Belgique (65 ans) risque de n’avoir droit à aucune allocation sociale et pratiquement aucune pension entre 65 et 67 ans, l’âge de la pension légale aux-Pays-Bas dès 2021.

Le Médiateur recommande donc au Parlement de prendre les mesures nécessaires. Pas moins de 32.191 Belges travaillaient aux Pays-Bas en 2015.

Parmi ses autres recommandations nouvelles, le Médiateur conseille au Parlement de créer une commission de surveillance, externe et indépendante, pour chaque centre de psychiatrie légale. Il recommande aussi de radier des registres de population consulaires les personnes qui déclarent ne plus habiter à l’adresse indiquée, ou encore d’améliorer la procédure d’inventaire des effets personnels des détenus placés en isolement.

Enfin, l’ombudsman propose de permettre aux propriétaires de vélo électrique d’échanger gratuitement leur plaque d’immatriculation contre le nouveau format, plus petit.

En 2016, le Médiateur fédéral a reçu 6.008 nouveaux dossiers, dont 4.276 plaintes et 1.732 demandes d’information. Dans 88,5% des plaintes fondées, la personne a obtenu une solution à son problème. Le rapport du Médiateur est consultable sur www.mediateurfederal.be/fr/rapports

Partager l'article

21 avril 2017 - 13h20