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Le "kern" cale sur le projet de réintégration de De Block

Le comité ministériel restreint n’est pas tombé d’accord vendredi sur le dispositif de réintégration au travail des malades de longue durée. Le projet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, bute sur les visions contradictoires du CD&V et de la N-VA, apprenait-on à sources concordantes. Depuis le mois de décembre, il existe un cadre réglementaire permettant à un travailleur malade de longue durée, mais qui dispose toujours d’une capacité de travail, et à son employeur de s’accorder avec un médecin sur un trajet de réintégration au travail. Le dispositif butte sur la « responsabilisation » des acteurs, soit la façon de sanctionner un travailleur qui refuserait abusivement une réintégration ou l’employeur qui refuserait la réintégration.

Plusieurs mécanismes ont déjà été proposés depuis le début de la législature: le paiement d’un deuxième mois de salaire par l’employeur au lieu d’un seul, ensuite le paiement d’une contribution par malade de plus d’un mois. La dernière en date, révélée jeudi dans la presse, prévoit des amendes administratives à charge des entreprises qui seraient récalcitrantes, voire des amendes pénales. Quant au travailleur, il pourrait perdre une partie de son allocation.

Le projet n’a pas passé le cap du comité restreint vendredi. Le CD&V et la N-VA s’opposent sur les sanctions infligées soit aux employés, soit aux employeurs, a-t-on indiqué.

Interrogé jeudi au parlement, la ministre a rappelé qu’elle voulait endiguer la croissance incessante du nombre de malades de longue durée en incapacité de travail, tout en précisant qu’il s’agissait de sanctionner « profiteurs » et non les malades qui ne sont pas en état de travailler. L’opposition socialiste, écologiste et cdH a au contraire dénoncé le caractère coercitif du système qui frappera les malades.

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