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Le KCE propose d'indemniser toutes les victimes de contamination par transfusion

Dans les années 1980, des transfusions sanguines ont été à l’origine de contaminations par les virus de l’hépatite C et du sida. Comme ces virus étaient à peine découverts et qu’il n’existait pas de tests permettant de les identifier, il n’était pas possible sur le plan juridique de désigner des responsables. Aujourd’hui, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) propose de confier au Fonds des accidents médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire, annonce-t-il jeudi. Etant donné qu’il s’agit de faits assez anciens, le KCE recommande de ne pas exiger des victimes qu’elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu’elles ont reçu une transfusion en Belgique, précise l’institution.
Un montant de 20.000 euros serait attribué aux victimes directes et des montants de 10.000 et 5.000 euros aux victimes secondaires, comme les conjoints et les enfants.
Selon le KCE, cette indemnisation représente un budget de 67 millions d’euros, à répartir sur une quinzaine d’années.
En 1991, une loi sur la responsabilité des produits défectueux a été adoptée et le FAM a été instauré en 2010 pour réparer des préjudices liés à des accidents médicaux même si aucune responsabilité n’est établie. Mais ni la loi de 1991 ni le FAM ne peuvent être sollicités pour des faits antérieurs à leur existence.
Si certaines victimes ont quand même pu bénéficier d’une compensation ponctuelle, la ministre de la Santé publique Maggie De Block avait chargé le KCE de trouver une solution pour mettre fin aux discriminations entre les victimes selon la date à laquelle elles ont été contaminées.
La proposition du KCE suppose d’attribuer une nouvelle mission au FAM. Une loi spécifique devra donc être adoptée.

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