facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le gouvernement bruxellois intente trois actions en justice

Le gouvernement bruxellois a décidé d’intenter devant le tribunal de première instance de Bruxelles trois actions en cessation environnementale dans le dossier du survol de la capitale, ont annoncé le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et la ministre de l’Environnement Céline Fremault.
Les trois actions visent à allonger les horaires de nuit jusqu’à 07h00 (au lieu de 06h00), à supprimer la route du Canal pour le nord et le centre de Bruxelles et à soulager l’est de Bruxelles en réclamant un resserrement du « virage à gauche ».

Selon le cabinet de Céline Fremault, elles sont chacune assorties d’une requête de paiement d’une astreinte de 150.000 euros par jour en cas de non suivi. La demande de prolongation de la nuit aérienne est justifiée par le fait que « jusqu’à 99% des infractions de la période de nuit » sont commises entre 6h et 7h du matin.

La demande de suppression de la route du canal s’appuie quant à elle aussi sur les relevés de sonomètres en 2015. Leurs mesures font observer « de très nombreux dépassements des normes de bruit sur la route du Canal, « tant de jour (entre 14 et 52% de dépassements) que de nuit (entre 16 et 54% des vols en dépassement) », lit-on dans une note interne consacrée à « un état de la situation sur la route du canal et pour la période 6h-7h » en date du 1er mars dernier.

« Face à l’inertie du fédéral, malgré mes demandes répétées de concertation, je n’ai pas d’autre choix que de saisir la justice », a commenté Céline Fremault.

Le ministre-président Rudi Vervoort et la ministre de l’Environnement ont convié les 19 bourgmestres bruxellois et les associations de riverains survolés à une réunion visant à expliquer les citations d’action en cessation et à se joindre à la cause, vendredi à 11h.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

23 mars 2017 L'Ecosse reporte à mardi le vote sur le référendum d'indépendance

Le vote sur le référendum d’indépendance de l’Ecosse au Parlement régional a été reporté à mardi, en raison de l’attentat à Londres, a annoncé jeudi un porte-parole du Parlement. Les députés écossais devaient lire plus

Belga

23 mars 2017 Ouverture d'une enquête interne après la vidéo choc tournée dans l'abattoir de Tielt

Debra-Group, une des plus grandes entreprises d’abattage et de production de viande porcine en Belgique, qui détient l’abattoir de Tielt (Flandre occidentale), a ouvert une enquête en interne après la diffusion d’une vidéo de l’organisation de défense des animaux An lire plus

Belga

23 mars 2017 Les séries flamandes "Tytgat Chocolat" et "13 geboden" au festival Séries Mania à Paris

Les séries flamandes « Tytgat Chocolat » et « 13 geboden » seront présentées lors de la 8e édition du festival Séries Mania, événement consacré aux séries télévisées du monde entier, récentes ou inédites, q lire plus

Belga

23 mars 2017 Les députés de retour à Westminster

Les députés britanniques ont repris jeudi matin leurs activités à Westminster à Londres, où un assaillant a tué trois personnes mercredi. Le périmètre autour du palais de Westminster, coeur politique et touristique de la capitale, lire plus

Belga

23 mars 2017 Dan San et leurs amis à l'affiche des Francofolies le 21 juillet

Dan San conclura sa tournée dénommée « Shelter » le 21 juillet aux Francofolies de Spa, ont annoncé jeudi les organisateurs du festival qui se déroulera du 20 au 23 juillet. Pour l’occasion, la bande de Liégeois sera accompagnée d’amis issus de diff lire plus

Belga

23 mars 2017 La Belgique et le Canada rejoignent la banque de développement créée par Pékin

La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII), lancée par Pékin, a annoncé jeudi avoir approuvé l’adhésion de 13 nouveaux membres, dont la Belgique et le Canada. Une prise de choix après le refus obstiné des Etats-Unis d’y prend lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/