facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le fisc découvre une fraude à la TVA impliquant les fournisseurs d'énergie

Après des mois d’enquête, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a découvert que de nombreuses entreprises payaient trop peu de TVA sur leurs factures d’électricité, rapportent Het Laatste Nieuws et De Morgen samedi. Selon le SPF Finances, cité dans les quotidiens, certaines entreprises ont indûment profité d’un taux de TVA inférieur à 21% entre avril 2014 et septembre 2015.
A l’époque, les familles bénéficiaient du tarif préférentiel de 6% sur leurs factures d’électricité, tandis que les entreprises devaient s’acquitter d’un taux de 21%. Certaines sociétés, pour la plupart de petite taille, ont toutefois été enregistrées en tant que « familles », soit à leur propre initiative soit à la demande des fournisseurs d’électricité.
Les enquêteurs ont découvert cette fraude après avoir passé au crible les dossiers d’une multitude de clients. Les fournisseurs d’électricité, qui risquent d’écoper d’une amende, devront s’acquitter de la TVA restant due. A ce stade de l’enquête, le SPF Finance n’est pas encore en mesure d’en préciser le montant.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 janvier 2017 Publifin – Il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier entre le PS et sa fédération liégeoise

Le président de la fédération liégeoise du PS, Willy Demeyer, a contesté dimanche toute divergence entre celle-ci et le reste du parti. « Il n’y a pas, entre le discours du président (Elio Di Rupo) et le mien, l’épaisseur d’une feuille de papier lire plus

Belga

22 janvier 2017 Publifin – Rémunération des mandats: Maingain veut une réunion des présidents de partis francophones

Le président de DéFi, Olivier Maingain, a proposé dimanche une réunion des présidents de partis francophones pour que d’ici à l’été des mesures concrètes soient prises et traduites en textes de loi pour mettre des limites au statut p lire plus

Belga

22 janvier 2017 Londres accusé d'avoir dissimulé un essai de missile nucléaire raté

Le gouvernement britannique était accusé dimanche d’avoir dissimulé l’existence d’un essai de missile nucléaire raté en 2016, quelques semaines avant un vote décisif sur le renouvellement du programme au parlement. La Première ministre Theresa May a r lire plus

Belga

22 janvier 2017 La patineuse Jelena Peeters bat le record de Belgique du 1.000m

Jelena Peeters a établi un nouveau record de Belgique du 1.000m de patinage de vitesse, samedi lors des épreuves tests à Berlin. Elle a réussi le temps de 1:19.28 et est ainsi descendue pour la première fois sous les 1:20. Peeters possédait déj lire plus

Belga

22 janvier 2017 Les talibans à Trump: "Ne suivez pas les traces de Bush et d'Obama"

Le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump ferait bien de revoir la politique américaine en Afghanistan et ne pas suivre les traces de ses prédécesseurs George W. Bush et Barack Obama, ont averti les talibans dans une déclaration publiée samedi soir. S lire plus

Belga

22 janvier 2017 Météo – Début de semaine sous les nuages avant le retour du soleil

Le temps sera ensoleillé dimanche sur toutes les régions avec des maxima de l’ordre de +3 ou +4 degrés en plaine et de -4 à +2 degrés ailleurs. Lundi, l’IRM prévoit d’abord des nuages bas et des brouillards givrants puis une possibilité d’éclai lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/