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Le député Bayet critique l'intervention du patron de Caterpillar auprès des États de l'UE

Le député européen et bourgmestre de Farciennes Hugues Bayet s’indigne samedi dans un communiqué de l’attitude du patron de Caterpillar Doug Oberhelman, qui combat la décision de la Commission européenne d’infliger à Apple de rembourser les 13 milliards d’euros d’impôts impayés. Ce dernier demande dans une lettre adressée aux dirigeants des 28 états membres de l’Union européenne de s’opposer à cette décision. Doug Oberhelman a écrit au nom du Business Roundtable, un lobby de grands dirigeants américains qu’il préside. « Voir le patron de Caterpillar faire l’aumône auprès des dirigeants européens pour défendre ses copains de classe est purement scandaleux! Il ne faut vraiment avoir aucune morale pour sacrifier 6.000 familles et dans un même temps oser quémander l’impôt impayé. On a également appris que Caterpillar a éludé des milliards d’impôts via la Suisse entre 2000 et 2012 notamment depuis le site de Gosselies », dénonce le député européen socialiste, faisant allusion à la décision de Caterpillar de fermer le site de Gosselies.

« Je vous conjure de travailler avec vos collègues pour combattre cette décision et mettre fin à l’utilisation des enquêtes pour aides d’État illégales qui passent outre le droit de votre pays et d’autres de déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales », a écrit Doug Oberhelman, PDG de Caterpillar et président de Business Roundtable, dans une lettre adressée à Angela Merkel et dont le Financial Times a obtenu une copie.

Pour les patrons américains, cette décision de la Commission est une « blessure que l’Europe s’inflige à elle-même et à ses citoyens. D’autres pays vont interpréter cette décision comme étant un comportement acceptable, plongeant toutes les multinationales, y compris celles qui ont leur siège social en Europe, dans l’inquiétude de voir leur capital exproprié par des gouvernements souhaitant plus de revenus ou punir un rival étranger », a ajouté le patron de Caterpillar.

La Commission européenne a jugé qu’Apple n’avait pas payé assez d’impôt en Irlande, où le groupe dispose de son siège européen et représente un employeur important. Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d’après la Commission européenne d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014.

Hugues Bayet demande aux pays européens de soutenir la Commission européenne dans sa décision et rappelle que le Parlement européen, à plus de 70%, s’était prononcé en juin dernier en faveur du principe que les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leurs activités.

Le député socialiste souhaite également que l’Europe inflige des amendes exemplaires aux entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs tout en versant des dividendes à leurs actionnaires.

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