facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le décret flamand sur les langues enfreint le droit européen

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mardi que la réglementation linguistique flamande qui impose le seul néerlandais comme langue dans l’établissement de factures transfrontalières « constitue effectivement une restriction à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE ». L’obligation d’établir des factures transfrontalières exclusivement dans une langue spécifique, sous peine de nullité, enfreint le droit de l’Union, a tranché la Cour, saisie par le tribunal de commerce de Gand qui lui a soumis une question préjudicielle dans un litige relatif à des factures impayées entre New Valmar, une société établie en Flandre, et Global Pharmacies Partner Health (GPPH), installée en Italie.

Les parties doivent avoir la possibilité de rédiger de telles factures dans une autre langue qu’ils connaissent et qui fait également foi, à l’instar de la langue imposée, a souligné le CJUE.

Selon la réglementation flamande, les entreprises établies dans la région en question doivent uniquement utiliser la langue néerlandaise pour rédiger, notamment, les actes et les documents prescrits par la loi. Mais les juges de Luxembourg ont estimé mardi que cette réglementation linguistique « constitue effectivement une restriction à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE ».

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

19 janvier 2017 Le manager d'Alanis Morissette admet qu'il lui a volé 5 millions de dollars

Le manager d’Alanis Morissette a admis mercredi qu’il avait dérobé près de 5 millions de dollars à la chanteuse et affirmé à tort que l’argent avait été utilisé pour faire pousser de la marijuana. Jonathan Todd Schwartz a plaidé c lire plus

Belga

19 janvier 2017 Croky Cup – Jordi Condom croit encore en la qualification pour la finale

Malgré la défaite 1-0 mercredi soir sur la pelouse de Zulte Waregem en demi-finale aller de la Coupe de Belgique, le coach d’Eupen Jordi Condom croit encore à une qualification de ses hommes pour la finale de cette Croky Cup. Il s’agirait d’une première dans l’histoire du lire plus

Belga

19 janvier 2017 FIBA Europe Cup – L'Antwerp battu à Gravelines perd la tête du groupe L

Battu 87-74 (mi-temps: 47-48) mercredi soir à Graveline à cause d’un troisième quart catastrophique (21-10), l’Antwerp n’est plus en tête de la Poule E de la FIBA Europe Cup de basket-ball à l’issue de la 5e journée. Les quarts: 21-27, 26-21, 21-10, 19-16. L’ lire plus

Belga

19 janvier 2017 Lutte contre l'Etat islamique – Le territoire contrôlé par l'EI a diminué de près d'un quart en 2016, selon des experts

Le groupe djihadiste Etat islamique (EI) a perdu en 2016 près du quart (23%) du territoire qu’il contrôlait en Irak et en Syrie, un recul qui menace sa « cohésion », selon une étude publiée jeudi par le cabinet d’analyse IHS Markit. Entre le mois de janvier 2016 et la lire plus

Belga

19 janvier 2017 Secousses en Italie: un mort, plusieurs disparus

Une série de secousses allant jusqu’à une magnitude 5,7 a frappé mercredi le centre de l’Italie, réveillant dans une zone touchée actuellement par des chutes de neige historiques le traumatisme des séismes plus puissants d’août et d’octobre. Une person lire plus

Belga

19 janvier 2017 Ligue des champions de volley – Maaseik bat le BB Istanbul 3-2 lors de la 3e journée

Maaseik a remporté sa première victoire dans la poule A de la Ligue des champions masculine de volley-ball. Après deux défaites au Dynamo Moscou (3-1) et contre les Polonais de Kedzierzyn-Kozle, 0-3, l’équipe limbourgeoise a en effet battu les Turcs du BB Istanbul lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/