facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le Conseil d'État suspend le lancement d'un marché public après un recours d'Alain Hubert

Le Conseil d’État a suspendu mercredi la décision de lancer le marché public de préparation et d’exécution des campagnes qui seront menées durant les quatre prochaines années dans la station polaire « Princesse Elisabeth », pour le compte du Secrétariat polaire, à la suite d’un recours introduit par l’explorateur Alain Hubert, président de la Fondation polaire internationale. Le Conseil d’État a retenu l’absence de communication de la décision lançant le marché public. Le gouvernement ne permet pas de la sorte à la Haute juridiction administrative de contrôler si l’auteur de la décision était l’autorité compétente pour le faire. Pour justifier un rejet de la demande de suspension, l’État belge invoquait le retard que risquait de prendre la prochaine campagne.

« Ce retard (…) engendrera inévitablement des tensions et empêchera de mener la préparation de manière minutieuse. Cela nuira à la qualité et à la réussite de la mission de service public, voire pourrait aboutir à son échec, ce qui est contraire à l’intérêt public », soulignait-il. Pour autant que le dossier soit en état, le retard pourra être limité au « strict minimum », a fait remarquer le Conseil d’État.

La décision de lancer le marché relatif à la campagne 2015-2016 n’a été prise que le 4 septembre 2015, « sans que cela n’ait empêché celle-ci d’avoir lieu », ajoute-t-il. Une autre action est pendante devant le Conseil d’État. La Fondation polaire conteste son éviction du Secrétariat polaire. Une demande de suspension sera examinée le 5 septembre.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

21 janvier 2017 Investiture de Donald Trump – Le nouveau président signe un décret contre la loi sur la l'assurance santé "Obamacare"

Le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump a signé vendredi, dès son entrée à la Maison Blanche, un décret contre la loi sur l’assurance santé « Obamacare », qu’il avait promis d’abroger durant sa campagne, a annoncé son porte-parole sur Tw lire plus

Belga

21 janvier 2017 "Le lundi au soleil", "2 minutes 35 de bonheur"…: décès du parolier Frank Thomas

Le parolier Frank Thomas, auteur de nombreuses chansons pour Claude François, Sylvie Vartan, Michel Polnareff, Gilbert Bécaud, Joe Dassin ou Gérard Berliner, est décédé vendredi d’un arrêt cardiaque à l’âge de 80 ans, à son domicile lire plus

Belga

21 janvier 2017 La justice américaine demande à Séoul d'arrêter un frère de Ban ki-Moon

La justice américaine a demandé aux autorités sud-coréennes d’arrêter un frère de Ban Ki-moon, inculpé par un tribunal new-yorkais pour des faits de corruption début janvier, a indiqué vendredi un porte-parole du procureur de New York. Lo lire plus

Belga

21 janvier 2017 Syrie: un bombardement américain tue plus de 100 combattants d'Al-Qaïda

Un bombardement américain a tué jeudi plus de 100 combattants d’Al-Qaïda en Syrie dans un « camp d’entrainement » de la province d’Idleb, a annoncé vendredi le Pentagone dans un communiqué. « Les frappes américaines ont tué plus de 150 » extrémistes lire plus

Belga

21 janvier 2017 Publifin – Les administrateurs liégeois cdH de Publifin et Nethys présentent leur démission

Les administrateurs liégeois cdH siégeant au sein des conseils d’administration de l’intercommunale Publifin et de sa filiale Nethys ont présenté leur démission des mandats qu’ils exerçaient au sein de ces sociétés, a fait savoir le porte-parol lire plus

Belga

21 janvier 2017 Le Sénat américain confirme le général Mattis comme secrétaire à la Défense

Le général James Mattis a été confirmé vendredi au poste de secrétaire à la Défense par le Sénat américain, premier membre de l’administration Donald Trump à recevoir le feu vert parlementaire. L’ancien chef militaire du co lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/