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Le Conseil d'État suspend le classement d'étudiants liégeois ayant introduit un recours

Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’exécution du classement du concours de médecine organisé par l’Université de Liège à l’issue de la première année d’études de médecine, parce qu’il ne classe pas en ordre utile certains requérants (cinq sur sept) « ayant pourtant obtenu les crédits nécessaires à la poursuite de leur cursus, les privant dès lors de l’attestation d’accès à la suite du cycle de bachelier en sciences médicales ». Il avait rendu une décision similaire fin juillet pour neuf étudiants de l’université de Namur. Le Conseil d’État a considéré que les fondements juridiques du classement attaqué sont illégaux et doivent en conséquence être écartés, comme il l’avait déjà décidé fin juillet pour neuf étudiants de l’université de Namur. « L’arrêt constate qu’il en résulte qu’aucune limitation d’accès à la deuxième année d’études n’existe actuellement si ce n’est la réussite des 45 crédits requis. »

Pour la haute juridiction, le quota de 605 étudiants autorisés à passer en 2e bachelier dans toute la Fédération Wallonie-Bruxelles est basé sur un contingentement fédéral décidé de manière arbitraire. Le Conseil d’État estime que le nombre de 1.230 nouveaux praticiens autorisés à exercer en 2021, décidé par la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, malgré l’absence d’évaluation précise de la commission de planification de l’offre médicale, se base sur des données non-précises.

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