facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le CD&V veut assouplir le secret professionnel des services d'intervention

Le CD&V a déposé une proposition de loi permettant aux services de secours, de police, au parquet et aux autorités locales d’échanger davantage d’informations sur certains cas sans devoir considérer que leur secret professionnel s’en trouve enfreint. Il s’agit de prévoir la possibilité de tenir une « discussion de cas », au cours de laquelle chaque participant pourrait s’exprimer sans s’exposer à une sanction pour rupture du secret professionnel, mais sans pour autant être autorisé à rendre cette information publique, selon le député Raf Terwingen.

Des intervenants qui ne sont pas liés au secret professionnel, comme les bourgmestres, pourraient participer à ce genre de discussion, qui devrait toutefois avoir été préalablement autorisée par le procureur du Roi, dans un souci de protection d’une éventuelle instruction judiciaire.

« Prenez le cas d’une femme maltraitée par son mari, psychologiquement ou physiquement. Actuellement, parce qu’elle n’ose pas porter plainte, le secouriste reste lié au secret professionnel et il ne peut donc pas signaler ce cas à la police », illustre M. Terwingen.

Un tel échange d’informations pourrait aussi se révéler utile dans les dossiers de radicalisation. « Ce serait une importante plus-value que de faire converger toutes les pièces du puzzle d’indices, car le secret professionnel constitue souvent une pierre d’achoppement dans des dossiers où l’on soupçonne du terrorisme ou de la radicalisation ».

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) soutient la proposition, notamment pour faciliter la mise en œuvre de la circulaire sur les combattants étrangers.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 août 2017 Google intègre BlaBlaCar dans Google Maps

Les internautes qui planifient un trajet à l’aide de Google Maps, le service de cartographie de Google, sont dorénavant directement informés sur les possibilités de covoiturage. Le géant de l’internet a en effet conclu un partenariat avec l’entreprise frança lire plus

Belga

22 août 2017 Un acteur de Deadpool rejoint le casting du reboot du film Hellboy

Ed Skrein, qui jouait le méchant dans Deadpool, rejoint le casting du reboot du film Hellboy produit par Lionsgate et Millennium, rapporte le site d’informations cinématographiques hollywoodreporter. David Harbour, Ian McShane et Milla Jovovich font déjà partie du casting lire plus

Belga

22 août 2017 Nouvel album des Foo Fighters avec le producteur d'Adele

Pour leur nouvel album, les Foo Fighters se montrent fiers de leur association avec le producteur de la star à la puissante voix Adele, alors que leur ADN se trouve plutôt sur la scène grunge. Leur neuvième opus enregistré en studio, « Concrete and gold », qui sortira lire plus

Belga

22 août 2017 Un arrêt de travail chez Swissport perturbe le traitement des bagages à Brussels Airport

Un arrêt de travail est en cours mardi matin au sein de la société de manutention de bagages Swissport, active à l’aéroport de Zaventem (Brussels Airport), a-t-on appris mardi de source syndicale et auprès de l’aéroport. Cet arrêt de travail entr lire plus

Belga

22 août 2017 Du monde attendu pour l'ouverture du troisième restaurant Burger King de Belgique à Namur

Le troisième restaurant Burger King de Belgique ouvre ses portes mardi à 10h00 dans la capitale wallonne, a indiqué la porte-parole du groupe Burger Brands Belgium. Situé en face de la gare de Namur, le bâtiment était déjà utilisé comme c lire plus

Belga

22 août 2017 La VRT lance le site d'informations vrtnws.be

La VRT a transformé son site d’informations « Deredactie.be » en un nouveau site, « vrtnws.be », peut-on constater depuis mardi. Le média public flamand entend répondre « aux besoins des lecteurs critiques d’aujourd’hui » et mise sur la fiabilité de ses informations, qui sont t lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/