facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Le CD&V veut assouplir le secret professionnel des services d'intervention

Le CD&V a déposé une proposition de loi permettant aux services de secours, de police, au parquet et aux autorités locales d’échanger davantage d’informations sur certains cas sans devoir considérer que leur secret professionnel s’en trouve enfreint. Il s’agit de prévoir la possibilité de tenir une « discussion de cas », au cours de laquelle chaque participant pourrait s’exprimer sans s’exposer à une sanction pour rupture du secret professionnel, mais sans pour autant être autorisé à rendre cette information publique, selon le député Raf Terwingen.

Des intervenants qui ne sont pas liés au secret professionnel, comme les bourgmestres, pourraient participer à ce genre de discussion, qui devrait toutefois avoir été préalablement autorisée par le procureur du Roi, dans un souci de protection d’une éventuelle instruction judiciaire.

« Prenez le cas d’une femme maltraitée par son mari, psychologiquement ou physiquement. Actuellement, parce qu’elle n’ose pas porter plainte, le secouriste reste lié au secret professionnel et il ne peut donc pas signaler ce cas à la police », illustre M. Terwingen.

Un tel échange d’informations pourrait aussi se révéler utile dans les dossiers de radicalisation. « Ce serait une importante plus-value que de faire converger toutes les pièces du puzzle d’indices, car le secret professionnel constitue souvent une pierre d’achoppement dans des dossiers où l’on soupçonne du terrorisme ou de la radicalisation ».

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) soutient la proposition, notamment pour faciliter la mise en œuvre de la circulaire sur les combattants étrangers.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

29 mars 2017 Chine : Un international perd un match puis sa femme et sa réputation

Mauvaise passe. Un footballeur chinois, auteur d’une bourde qui a donné la victoire à l’Iran lors d’un match qualificatif pour la Coupe du monde, a également perdu mercredi sa réputation lorsque sa femme l’a accusé d’adultère et réclamé publiqu lire plus

Belga

29 mars 2017 Une série télé sur "El Chapo" fin avril

Le groupe de télévision américain hispanophone Univision prépare, pour fin avril, une série sur le trafiquant de drogue mexicain Joaquin Guzman alias « El Chapo », qui sera diffusée, dans un second temps, sur la plateforme Netflix. « El Chapo » (59 ans) a lire plus

Belga

29 mars 2017 Les députés passent le bandeau sur les yeux pour découvrir l'audiodescription Les députés passent le bandeau sur les yeux pour découvrir l'audiodescription

Une trentaine de députés du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont participé mercredi en début de séance plénière à une action de sensibilisation à l’audiodescription, un dispositif d’assistance destiné au lire plus

Belga

29 mars 2017 Les députés passent le bandeau sur les yeux pour découvrir l'audiodescription Les députés passent le bandeau sur les yeux pour découvrir l'audiodescription

Une trentaine de députés du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont participé mercredi en début de séance plénière à une action de sensibilisation à l’audiodescription, un dispositif d’assistance destiné au lire plus

Belga

29 mars 2017 Les députés passent le bandeau sur les yeux pour découvrir l'audiodescription Les députés passent le bandeau sur les yeux pour découvrir l'audiodescription

Une trentaine de députés du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont participé mercredi en début de séance plénière à une action de sensibilisation à l’audiodescription, un dispositif d’assistance destiné au lire plus

Belga

29 mars 2017 Brexit: "C'est un moment historique, il n'y aura pas de retour en arrière"

« C’est un moment historique, il n’y aura pas de retour en arrière », a déclaré mercredi Mme May devant la Chambres des communes du Parlement britannique, alors que le représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’UE a remis une lettre au président du Cons lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/