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La SNCB condamnée à démonter l'ensemble des publicités dans ses gares

La cour d’appel de Bruxelles ordonne à la SNCB de démonter près de 1.700 panneaux publicitaire, soit 10.000 mètres carrés de publicité, le plus grand marché d’affichage de Belgique, rapportent L’Echo et De Tijd mercredi. La société, JC Decaux, qui estimait que le marché de la publicité dans les gares n’avait pas été attribué de façon régulière, a obtenu gain de cause. Un arrêt rendu à la fin du mois de juillet par la 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles ordonne à la SNCB de démonter l’ensemble des panneaux publicitaires exploités dans toutes les gares du royaume par Publifer et CCB.
L’affaire remonte à décembre 2012, lorsque JC Decaux fait citer les trois sociétés devant le tribunal de commerce, réclamant la cessation de l’exploitation du marché par Publifer et CCB. En première instance, les juges ont donné tort à JC Decaux, estimant que sa demande était recevable, mais non fondée. En appel, la tendance s’est inversée.
La SNCB étudie l’arrêt et n’exclut pas la possibilité d’interjeter un pourvoi en cassation.

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