La justice a rendu 135 condamnations après la grève des gardiens de prison

Après la grève des gardiens de prison l’an passé, de nombreux détenus ont entamé une procédure judiciaire contre l’Etat belge. La justice a déjà rendu 135 condamnations, mais les procédures sont en cours et aucun paiement n’a eu lieu, rapporte De Tijd jeudi sur base d’une question des députés Carina Van Cauter (Open Vld) et Sophie De Wit (N-VA). Selon le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), l’Etat belge a été condamné depuis lors 135 fois. Les dédommagements auxquels il a été contraint varient de “20, 250, 300, 500, 1.000, 2.000 ou dans certains cas 10.000 euros par jour où l’ordonnance du tribunal n’a pas été respectée”.

“Dans la grande majorité des cas, l’Etat belge a introduit un recours en tierce opposition (opposition à une condamnation alors qu’il n’a pas été convié à l’affaire, Ndlr) et/ou a été en appel contre la décision”, selon M. Geens. “Une bonne partie de ces affaires sont encore en cours et les décisions ne sont pas définitives.”

La tierce opposition a permis de retirer 24 demandes et de lever les pénalités. Dans 34 cas où la justice a fait appel, les ordonnances originales ont été revues et les pénalités levées. Le ministre Geens admet que tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. “Dans environ 50% des cas en appel, aucun jugement n’a encore été rendu”. Mais si l’issue se révèle négative, la justice peut encore se retourner vers la Cour de cassation.

Les députées Van Cauter et De Wit demandent au ministre d’oeuvrer pour qu’un “service minimum” puisse être assuré en cas de nouvelle grève des gardiens de prison.

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23 mars 2017 - 09h10