La Justice a dilapidé des millions d'euros dans la destruction des armes à feu
Un criminel n’a encore jamais payé la destruction des armes qui avaient été saisies chez lui alors que cela est prévu par la loi, écrit samedi De Tijd. La Justice n’a en effet encore fixé aucun tarif à cette opération, faisant passer l’Etat à côté de plusieurs millions d’euros. “Les frais afférents à la conservation, au transport des armes jusqu’à leur lieu de destruction et à la destruction de celles-ci sont à la charge de la personne condamnée”, est-il stipulé dans la Loi sur les armes de 2006. Mais cela ne semble pas se produire dans la réalité, selon le député N-VA Koenraad Degroote. “Rien n’est prévu sur la destruction des armes dans l’arrêté royal sur les frais de justice dans les procédures pénales. Rien ne figure sur le sujet non plus dans la circulaire”, explique-t-il.
D’après De Tijd, aucune personne condamnée en Belgique n’a déjà dû payer pour la destruction d’armes illégales. “Dans son jugement, le tribunal demandera bien, lors de la confiscation des armes, que la destruction se fasse aux frais du condamné. Mais cela ne reste toujours que théorique”, confirme Francis Clarysse, porte-parole du parquet général de Gand. Selon lui, cela est dû au fait qu’aucun tarif officiel n’a été fixé pour le transport et le stockage des armes. Il n’y a actuellement qu’un forfait de 9,85 euros représentant le coût de la main d’oeuvre pour la destruction. Tant qu’il n’y aura pas de prix général, tous les coûts seront imputés à la Justice, dit-il.
Chaque année, environ 15.500 armes illégales sont détruites en Belgique. Pour le député N-VA, les frais de garde, de transport et de destruction peuvent facilement atteindre 50 euros ensemble par arme. Depuis dix ans, la Justice a donc perdu annuellement plus d’un demi-million d’euros, calcule-t-il.
Aux yeux de Koenraad Degroote, le ministre de la Justice Koen Geens “refuse de voir le problème”, tandis que celui-ci répond qu'”il n’a, hélas, aucune vue sur la façon dont ces coûts sont effectivement récupérés auprès du condamné”.
