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La Cour des comptes pointe un manque de transparence des cabinets ministériels wallons

Le coût de la moitié de l’effectif des cabinets ministériels du gouvernement wallon n’apparaît pas dans les documents budgétaires et peut être évalué à 12,9 millions d’euros, note la Cour des comptes dans son 28e cahier d’observations, remis ce jeudi au parlement wallon. Dans ce cahier, la Cour des comptes a réalisé un contrôle de légalité et de régularité des dépenses des cabinets ministériels du gouvernement de la Région wallonne et de leurs services d’appui, sur la période du changement de législature de 2014, et sur le fonctionnement des cabinets actuels.

La Cour relève un manque de transparence quant au coût salarial des agents détachés à titre gratuit de l’administration, lesquels représentaient, en 2015, la moitié de l’effectif des cabinets du gouvernement wallon.

Ce coût n’apparaît pas dans les documents budgétaires y relatifs, qui présentent un budget théorique constant depuis 2010. « Nos demandes d’informations restant lettre morte, nous avons réalisé un travail de bénédictins auprès des administrations », a expliqué le premier président de la Cour des comptes, Philippe Roland.

La Cour a évalué ce coût supporté par l’administration, pour l’année 2015, à 12,9 millions d’euros a minima, soit près de 56% des dépenses effectuées pour les cabinets ministériels stricto sensu.

La Cour ne juge pas le fondement même du système de détachement, mais souligne le manque de transparence, d’autant qu’il n’existe plus de cadre limitatif du nombre de personnel à respecter. Par rapport à la législature précédente, l’effectif des cabinets a ainsi augmenté d’environ 10% sur la législature actuelle, soit une hausse de 37 équivalents temps plein (ETP) en 2015 par rapport à 2010. Les compétences de la Région wallonne ont considérablement augmenté après la 6e réforme de l’Etat, son budget étant passé de 7 à près de 14 milliards d’euros.

Globalement, la gestion des cabinets ministériels wallons s’est améliorée, précise la Cour, tant en termes d’encadrement du changement de législature que d’inventaires.

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