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La commission d'enquête sur les attentats de Bruxelles recommande la création d'un guichet unique pour les victimes

La commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars 2016 a approuvé mardi à l’unanimité ses recommandations relatives à l’aide aux victimes. Elle demande notamment la création d’un guichet unique et la désignation d’une personne de référence pour les assister dans leurs multiples démarches. La commission a rencontré en janvier plusieurs proches de victimes des attentats du 22 mars. Elles avaient fait part de leur sentiment d’abandon par les pouvoirs publics. « Nous étions sous le choc: ces victimes nous disaient que, depuis des mois, elles étaient isolées, esseulées et avaient toutes les peines du monde à faire valoir leurs droits », a rappelé le député André Frédéric (PS).

Le gouvernement a approuvé un projet de loi organisant un statut des victimes d’actes terroristes, jugé insuffisant par plusieurs victimes. L’examen parlementaire a été suspendu en attendant les recommandations de la commission d’enquête.

Quatre principes ont guidé les commissaires: reconnaissance rapide des victimes, aide financière immédiate, accompagnement proactif et individuel, et traitement équivalent des victimes.

Dès à présent, les victimes qui disposent d’un dossier auprès de la commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels ne doivent pas ouvrir de nouveaux dossiers auprès d’autres administrations mais elles doivent toujours affronter des formalités administratives auprès des assureurs, mutualités et autres. La commission recommande donc qu’au sein de ce guichet unique une personne de référence soit désignée qui les assistera individuellement.

La commission recommande aussi la création d’une task force interfédérale pour résoudre les questions dépassant les compétences de chaque niveau de pouvoir, l’application effective du mécanisme de subrogation par l’Etat pour accélérer l’indemnisation, un bénéfice équivalent de l’aide financière pour les victimes étrangères ne résidant pas en Belgique ou encore une uniformisation du régime des droits de succession entre Régions, la Wallonie prévoyant une exonération au contraire de Bruxelles et de la Flandre.

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