La Chambre discute mardi de la suppression des éco-chèques
La commission des Affaires sociales se penchera mardi sur la suppression des éco-chèques. Une proposition de loi de la majorité prévoit de les supprimer pour les remplacer par une indemnité nette, versée directement sur le compte du travailleur. “Tant les employeurs que les travailleurs en profiteront”, a souligné l’un des co-auteurs, Egbert Lachaert (Open Vld). A peu près 1,45 million de travailleurs reçoivent chaque année des éco-chèques pour un montant maximum de 250 euros. Ce système né de l’accord interprofessionnel de 2009-2010 vise à la fois à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et inciter à des achats réputés écologiques.
La proposition de loi est signée par des députés des quatre partis de la majorité: outre M. Lachaert, David Clarinval (MR), Zuhal Demir (N-VA) et Stefaan Vercamer (CD&V). Les auteurs veulent mettre un terme aux coûts et aux charges administratives générées par le système: frais administratifs liés à l’octroi et à la distribution des chèques, paiement de commissions aux entreprises émettrices, sans compter le risque que les travailleurs n’utilisent pas à temps leurs éco-chèques.
La mesure ne reçoit pourtant pas un soutien unanime. De source libérale, l’on indiquait que le Groupe des 10 avait envoyé un courrier au gouvernement, dans lequel les partenaires sociaux exprimaient leur opposition à la proposition. Le président de la commission, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), a même dénoncé un travail de lobby des sociétés émettrices des chèques.
Selon M. Lachaert, le texte pourrait être approuvé dès mardi. Tous les autres partis de la majorité ne faisaient pas montre du même empressement. Le MR souhaite demander l’avis du Conseil d’Etat afin de s’assurer que l’exonération de cotisations qui s’applique aux chèques puisse être conservée lorsqu’elle est transformée en une somme d’argent.
“Nous voulons éviter que les travailleurs soient les victimes de la réforme en payant des cotisations alors qu’ils n’en payaient pas auparavant”, a indiqué M. Clarinval.
