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La Chambre approuve le 5e pot-pourri

La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi « pot-pourri V » du ministre de la Justice, Koen Geens. Le PS, le cdH et DéFI ont voté contre. Le reste de l’opposition s’est abstenu. A l’instar des versions précédentes, le texte contient des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l’adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé.
La loi marque une étape supplémentaire dans le vaste projet de réforme de la justice du ministre. La façon de faire du gouvernement passe toutefois mal auprès plusieurs groupes de l’opposition car le texte contient des dispositions induisant des changements considérables qui mériteraient un traitement séparé.
Les modifications des règles en matière de secret professionnel ont inquiété une série d’associations, relayées par plusieurs députés, qui ont demandé un remaniement du texte. Elles redoutent la mise à mal de la relation de confiance entre leurs travailleurs et le public dont ils s’occupent. Leur appel n’a pas été entendu. Le ministre s’est toutefois voulu rassurant, estimant que le dispositif contenait suffisamment de limitations pour éviter les abus.

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