La Chambre adopte la fermeture de lieux en cas de sérieuses indications de terrorisme

La Chambre a adopté jeudi majorité (et PP) contre opposition (sauf le cdH qui s’est abstenu) la proposition de loi du MR qui permet aux bourgmestres de fermer temporairement les lieux pour lesquels ils auraient de « sérieuses indications » d’activités terroristes. Le texte veut renforcer l’arsenal de lutte contre le terrorisme et élargit en réalité la possibilité des bourgmestres à agir de la sorte lorsque ceux-ci soupçonnent des activités de trafic d’êtres humains sur leur territoire. Elle vise à donner aux bourgmestres des moyens d’agir pour fermer un lieu suspect, autres que ceux auxquels ils sont obligés de recourir aujourd’hui et qui ont trait à des motifs très éloignés du terrorisme, comme l’urbanisme.
Ces lieux pourront être fermés pour une période de six mois, en concertation avec les instances judiciaires – à savoir le parquet fédéral pour les affaires de terrorisme – et après avoir offert la possibilité au responsable du lieu de se défendre. Une disposition prévoit en outre que le bourgmestre doit d’abord soumettre le point au collège.
A l’exception du cdH qui a soutenu la proposition, l’opposition a dit partager l’objectif poursuivi mais pas la méthode.

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05 mai 2017 - 01h05