Insertion socio-professionnelle: le décret ouvrant l'agrément des centres en 2017 adopté en commission

La commission de l’Emploi du parlement wallon a approuvé mardi un projet de décret ouvrant la voie à l’agrément des Centres de formation socio-professionnelle (CISP) à partir du 1er janvier prochain. Ce décret de la ministre de l’Emploi Eliane Tillieux vient concrétiser, après concertation avec le secteur en 2015, l’importante réforme de 2013 des plus de 150 Entreprises de Formation par le Travail (EFT) ou Organismes d’Insertion socio-professionnelle (OISP), pour devenir des CISP. Des arrêtés doivent toutefois encore être pris, notamment concernant le financement.

Par souci de simplification, les centres seront subventionnés sur la base d’un taux horaire unique appliqué à toutes les filières de formation. Actuellement, le secteur est subventionné sur la base de deux taux horaires de 10 euros/h ou 12 euros/h indexés. Ce taux horaire sera le seul facteur pris en compte pour fixer le montant de la subvention structurelle. La maîtrise budgétaire du dispositif passe aussi par un plafond annuel pour les heures additionnelles de formation qui pourront être agréées et subventionnées.

Par ailleurs, plusieurs catégories de publics fragilisés et éloignés de l’emploi sont intégrées dans le public cible: les personnes réintégrant le marché de l’emploi, les personnes reconnues avec 33% d’inaptitude au travail, les bénéficiaires du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente, et les personnes libérées sous surveillance électronique.