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Imbroglio juridique autour des frais de renflouage du Flinterstar

La Cour de cassation a recemment cassé un arrêt de la cour d’appel de Gand dans le cadre de l’affaire ayant trait au naufrage du navire néerlandais Flinterstar en mer du Nord. Cette décision penche en la faveur de l’armateur Flinter, au détriment des autorités belges et flamandes qui pourraient devoir assumer les frais de renflouage. Le 22 février 2016, la cour d’appel de Gand avait jugé en référé que l’armateur et propriétaire Flinter, de même que l’affréteur Onego, devaient assumer le renflouage du Flinterstar entré en collision avec le méthanier Al-Oraiq en octobre 2015 au large de Zeebrugge.

La cour avait pris cette décision car Flinter s’était distancié de l’épave, essayant de cette manière de répercuter le renflouage et les frais liés sur le compte de la Belgique, ce qui avait auparavant poussé le secrétaire d’Etat à la Mer du Nord de l’époque, Bart Tommelein (Open VLD), à introduire une action en justice.

Cependant, la cour de cassation a cassé cet arrêt le 13 janvier dernier sur base d’un article repris dans la loi sur les épaves et ce, même si le Flinterstar a bel et bien été renfloué. Par cette décision, les autorités belges et flamandes pourraient devoir assumer les frais de renflouage, dont le montant exact n’est pas connu mais qui atteint plusieurs millions d’euros.

Selon le cabinet du secrétaire d’Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, Flinter va devoir faire supporter les frais aux parties impliquées dans l’accident. « L’Etat belge ne porte aucune responsabilité dans la collision et n’acceptera pas d’effectuer ou de rembourser des frais supplémentaires », souligne-t-il.

Une étude indépendante a désigné les personnes en poste sur le pont du méthanier Al-Oraiq comme responsables d’une erreur d’appréciation. Selon son rapport, l’équipage, en particulier l’officier de service, les deux pilotes et le capitaine, serait principalement responsable de la collision, en ayant mal jugé la situation, la vitesse et la distance.

Sur le Flinterstar, l’équipage n’était pas non plus assez attentif. Des signaux radioélectriques ont ainsi été manqués. Des problèmes de communication et de langue ont aussi été relevés.

Indépendamment des frais de renflouage, l’Etat Belge a déjà dégagé 3,9 millions d’euros. La Flandre a elle déboursé près d’un million d’euros, notamment pour recourir à des bateaux anti-pollution.

« L’Etat belge a déjà entamé une procédure en vue de récupérer ses propres frais engagés à hauteur de 3,9 millions provisionnels et cette procédure se poursuivra », indique le cabinet. Celle-ci est entièrement indépendante de la procédure en référé qui vise notamment à établir la responsabilité pour le renflouage, ajoute-t-il.

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