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France: l'ex-trader Kerviel doit-il rembourser la Société générale? Réponse vendredi

La justice française dira vendredi, en appel, si l’ancien trader Jérôme Kerviel doit rembourser l’intégralité des 4,9 milliards d’euros de pertes causées à la Société générale, une partie de cette somme abyssale ou rien du tout. Jérôme Kerviel, 39 ans, a été condamné au pénal à 5 ans de prison, dont trois ferme, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son employeur de l’époque.
Au civil, il avait d’abord été condamné à rembourser intégralement ces pertes vertigineuses mais cette décision avait été annulée. En juin, il a comparu en appel devant un tribunal de Versailles qui doit rendre sa décision vendredi.
A l’issue de l’audience, l’accusation avait estimé que la Société générale n’avait « pris aucune mesure pour se prémunir (…) du risque du +trader-voyou+ » et requis de rejeter sa demande de « compensation intégrale de ses pertes ».
Escroc pour les uns, bouc-émissaire pour d’autres, l’ancien trader a toujours affirmé que la Société Générale connaissait ses paris risqués sur les marchés. La banque a toujours estimé qu’il était le seul responsable.
Elle avait souligné le 17 juin avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences de (ses) systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », avait-elle martelé.
Si la cour d’appel suivait les réquisitions, il ne s’agirait pas seulement d’une retentissante défaite symbolique pour la banque, qui de toute façon ne pouvait espérer que Jérôme Kerviel lui verse la somme astronomique de 4,9 milliards d’euros.
L’enjeu est aussi fiscal: la Société Générale pourrait voir remise en cause une ristourne de 2,2 milliards d’euros accordée par l’Etat français au titre d’un régime accordé aux entreprises victimes de fraude.
Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après son inculpation en février 2008, n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015.
Il a connu en juin un premier succès judiciaire après huit ans de procédures: l’instance chargée de trancher les conflits du travail a condamné son ex-employeur à lui payer 455.000 euros pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ». La banque a fait appel.

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