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France: l'arrêté "anti-burkini" du Touquet suspendu par la justice

Le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté dit « anti-burkini » du Touquet (Pas-de-Calais) que le maire Les Républicains avait maintenu malgré une décision du Conseil d’Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés, dans une décision consultée par l’AFP vendredi. Les arrêtés litigieux ont ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », a expliqué le tribunal administratif dans son ordonnance.

Une décision « logique et cohérente dès lors qu’on fait une analyse juridique », s’est félicitée l’avocate de la Ligue des droits de l’Homme Marie-Hélène Calonne qui avait attaqué la ville du Touquet. « Il n’y a pas de troubles à l’ordre public qui justifient cette mesure de police », a-t-elle ajouté. Dans sa décision, le juge administratif rappelle qu’aucun cas de personne portant un « burkini » n’avait été signalé sur les plages de cette station « chic » du Nord de la France.

« Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade », explique-t-il.

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