facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

France: annulation d'un contrôle aux frontières effectué … 10 cm en Espagne

Un tribunal de Perpignan (sud de la France) a remis en liberté un Marocain intercepté à la frontière franco-espagnole, car son avocat a démontré que le contrôle avait été effectué… 10 cm en territoire espagnol, a indiqué jeudi ce dernier. L’affaire remonte à fin août. L’homme, qui voyageait à bord d’un autocar d’Eurolines, a été intercepté par la police sans autorisation de séjour en France. Il a donc été placé en centre de rétention.

Mais devant le tribunal mercredi, son défenseur, Me Christopher Poloni, s’est appuyé sur des plans et des données historiques pour démontrer que l’arrêt de bus où avait été effectué le contrôle, selon le procès verbal, ne se trouvait pas en France mais en Espagne.

Selon l’avocat, k’endroit où s’arrête le bus se situe en Espagne, environ dix centimètres derrière la ligne marquant la frontière.

La justice a donc annulé le contrôle et remis le ressortissant en liberté.

Le 27 novembre 2010, le même tribunal de Perpignan avait déjà annulé un contrôle à un autre endroit pour une raison similaire, selon Me Poloni. Dans son jugement d’alors, le tribunal avait estimé qu’il ne pouvait « être exclu que les fonctionnaires aient quitté le territoire français pour effectuer le contrôle » car si leur voiture était garée côté français, celle des personnes contrôlées se trouvait de l’autre côté de la rue, côté espagnol.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

20 janvier 2017 Magritte du Cinéma 2017 – L'Académie André Delvaux décernera un Magritte d'honneur à André Dussollier

L’Académie André Delvaux, organisatrice de la cérémonie des Magritte du Cinéma, décernera le 4 février prochain un Magritte d’honneur à l’acteur français André Dussollier, annonce-t-elle vendredi dans un communiqué. « 44 ans lire plus

Belga

20 janvier 2017 La trésorière du Grand Prix Samyn aurait détourné 180.000 euros

Isabelle Petit, la trésorière de l’ASBL Le Samyn qui organise le Grand Prix Samyn, épreuve cycliste de 1ère catégorie, est suspectée d’avoir détourné 180.000 euros, annonce la RTBF. Jean-Luc Vandenbroucke, manager de l’organisation, a confirm lire plus

Belga

20 janvier 2017 Open d'Australie – Andy Murray, rassuré, se hisse en huitièmes de finale, Federer et Nishikori lui emboîtent le pas

Le Britannique Andy Murray, N.1 mondial, s’est qualifié pour les huitièmes de finale de l’Open d’Australie en battant l’Américain Sam Querrey, 32e joueur du monde, en trois sets 6-4, 6-2, 6-4 et s’est surtout rassuré sur l’état de sa cheville, vendredi à Mel lire plus

Belga

20 janvier 2017 Avalanche en Italie: deux chiens de l'hôtel retrouvés indemnes dans un hameau avoisinant

Deux chiens de berger, appartenant à l’hôtel dévasté mercredi par une avalanche dans le centre de l’Italie, ont été retrouvés sains et saufs dans un hameau situé quatre kilomètres plus loin, a révélé vendredi une empl lire plus

Belga

20 janvier 2017 Open d'Australie – Angelique Kerber, autoritaire, passe en huitièmes de finale

L’Allemande Angelique Kerber a haussé le ton pour se qualifier pour les huitièmes de finale de l’Open d’Australie aux dépens de la Tchèque Krystina Pliskova, 58e mondiale, en deux sets 6-0, 6-4, vendredi à Melbourne. La N.1 mondiale et tenante du titre avait perdu lire plus

Belga

20 janvier 2017 La proposition de ne plus servir de l'alcool gratuitement à la Chambre n'est pas soutenue

La commission déontologique du parlement fédéral demande que la buvette des parlementaires ne serve plus de l’alcool gratuitement, rapportent vendredi « Het Nieuwsblad », « De Standaard » et « Het Belang van Limburg ». Les députés n’y seraient toutefois pas favorables. L lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/