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France: annulation d'un contrôle aux frontières effectué … 10 cm en Espagne

Un tribunal de Perpignan (sud de la France) a remis en liberté un Marocain intercepté à la frontière franco-espagnole, car son avocat a démontré que le contrôle avait été effectué… 10 cm en territoire espagnol, a indiqué jeudi ce dernier. L’affaire remonte à fin août. L’homme, qui voyageait à bord d’un autocar d’Eurolines, a été intercepté par la police sans autorisation de séjour en France. Il a donc été placé en centre de rétention.

Mais devant le tribunal mercredi, son défenseur, Me Christopher Poloni, s’est appuyé sur des plans et des données historiques pour démontrer que l’arrêt de bus où avait été effectué le contrôle, selon le procès verbal, ne se trouvait pas en France mais en Espagne.

Selon l’avocat, k’endroit où s’arrête le bus se situe en Espagne, environ dix centimètres derrière la ligne marquant la frontière.

La justice a donc annulé le contrôle et remis le ressortissant en liberté.

Le 27 novembre 2010, le même tribunal de Perpignan avait déjà annulé un contrôle à un autre endroit pour une raison similaire, selon Me Poloni. Dans son jugement d’alors, le tribunal avait estimé qu’il ne pouvait « être exclu que les fonctionnaires aient quitté le territoire français pour effectuer le contrôle » car si leur voiture était garée côté français, celle des personnes contrôlées se trouvait de l’autre côté de la rue, côté espagnol.

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