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France: 8 ans de prison pour une énorme fraude à la TVA sur le marché des quotas de CO2

La justice française a confirmé mercredi la condamnation à huit ans de prison, pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2, de deux Français, dont l’un avait été arrêté en Suisse puis extradé. La cour d’appel de Paris a entériné les peines de huit ans de prison et un million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran, 45 ans, et Marco Mouly, 51 ans, décidant en sus la confiscation de leur patrimoine.
Une mesure « exceptionnelle », « à la hauteur des enjeux de ce type de délinquance », a souligné le parquet général de Paris.
L’escroquerie, entre 2008 et 2009, consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.
Devant l’ampleur de la fraude, les opérations sont exonérées de TVA depuis juin 2009 en France.
Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès en France, Marco Mouly n’était pas venu pour le délibéré, le 7 juillet 2016. Sous le coup d’un mandat d’arrêt, il avait finalement été arrêté en novembre à Genève et extradé en décembre.
Un courtier polonais, Jaroslaw Klapucki, 56 ans, condamné en première instance à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, a en revanche été relaxé, comme sa société, Consus. Incarcéré depuis un an, il devait retrouver la liberté dans la journée de mercredi.
Contre cinq autres prévenus, la cour, confirmant quasi intégralement la décision de première instance, a prononcé des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison.
Elle a aussi maintenu les mandats d’arrêts dont font l’objet quatre prévenus en fuite, vraisemblablement réfugiés en Israël.
Les principaux prévenus sont condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État. Tous font l’objet d’une interdiction de gérer une activité commerciale pendant cinq ans.
Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 – 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total en France – est le plus important jugé jusqu’à présent.
Récemment, un autre volet est arrivé devant la justice à Paris, portant sur 146 millions d’euros de TVA éludée. Le parquet a requis des peines allant jusqu’à 12 ans de prison. Le jugement sera rendu le 13 septembre.
Plusieurs autres volets de cette fraude massive sont toujours en cours d’instruction en France. Le plus important porte sur 385 millions d’euros de TVA éludée.

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