Fermeture Caterpillar Gosselies: Charles Michel marque son accord sur une étude sur les prix de transfert

Le Premier ministre Charles Michel a marqué son accord jeudi en commission de la Chambre sur la réalisation d’une étude sur dix ans de prix de transfert à Caterpillar Gosselies comme l’y a invité le chef de groupe Ecolo-Groen Jean-Marc Nollet. Certains – dont le PTB dans une analyse récente – suspectent Caterpillar d’avoir abusé des prix de transfert, une pratique fiscale qui permet de faire sortir les bénéfices d’une zone de production vers une zone fiscalement favorable, à travers un dispositif connu sous le nom de “sandwich de la mort”. Durant dix ans, Caterpillar aurait ainsi été petit à petit asséchée.

Le Premier ministre s’est par ailleurs dit favorable à l’idée d’étudier de façon plus approfondie la proposition d’établir une zone franche favorisant les investissements dans le Hainaut, à l’invitation de la députée Özlem Özen (PS). Il s’en est déjà entretenu avec le ministre-président Paul Magnette, a-t-il souligné.

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08 septembre 2016 - 19h40