Etat de droit en Pologne: la Commission donne deux mois à Varsovie pour régler un "problème persistant"

La Commission européenne a déploré mercredi un “problème persistant” de respect de l’Etat de droit en Pologne, donnant à Varsovie un nouveau délai de deux mois pour répondre à de nouvelles recommandations sur la réforme controversée de son tribunal constitutionnel. Après de précédentes recommandations, non suivies d’effets, “nous pensons qu’il y a un problème persistant d’Etat de droit” en Pologne, a déploré lors d’une conférence de presse le premier vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans. “Nous avons décidé d’adresser de nouvelles recommandations” au gouvernement et “nous lui accorderons un délai de deux mois” pour y répondre, a-t-il ajouté, renvoyant à cette nouvelle échéance la décision sur une éventuelle procédure de sanctions.

La Commission avait déjà envoyé en juillet des “recommandations” à Varsovie pour “éliminer la menace systémique qui pèse sur l’Etat de droit” dans le pays. Elle l’y invitait notamment à respecter les jugements rendus par le tribunal constitutionnel, à publier tous ses jugements et à retirer toutes les décisions compromettant son bon fonctionnement.

Mais le gouvernement polonais avait rejeté ces demandes à l’issue du délai de trois mois qui lui avait alors été accordé, conduisant certains, notamment au Parlement européen, à demander des sanctions contre Varsovie pour ses atteintes aux principes démocratiques.

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21 décembre 2016 - 15h00