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Ecolo dépose à son tour une proposition de loi sortant l'IVG du Code pénal

Ecolo a annoncé lundi le dépôt d’une proposition de loi qui retire définitivement l’avortement du Code pénal. Selon les Verts, il s’agit là d’un devoir de santé publique qui ne peut plus être considéré comme un délit, même partiellement. « Régulièrement, l’autorisation d’avorter sous certaines conditions est réinterrogée. Chaque tentative de révision à la baisse de ce droit constitue une atteinte aux droits des femmes. Il est donc important d’envoyer un signal fort en le renforçant encore davantage », a expliqué la députée Muriel Gerkens.

Le texte des Verts supprime également également la notion de détresse de la femme, comme élément exigé en tant que condition à une interruption volontaire de grossesse. L’appréciation de cet état de l’appréciation personnelle de l’équipe soignante et ne peut donc être quantifiée de manière objective, souligne Ecolo. « Elle demeure dès lors exclusivement un jugement de valeur qui ne peut avoir de place dans un arsenal juridique où l’IVG devient un devoir de santé publique », précise Mme Gerkens.

A l’ordre du jour de la Commission de la Justice de la Chambre mardi, figure un texte du PS poursuivant cet objectif. Outre le PS, DéFI a déjà déposé une proposition dépénalisant l’avortement. La présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR), a également plaidé dans ce sens.

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