"Dieselgate": l'enquête sur PSA à son tour confiée à des juges

Nouvel épisode dans le scandale du “dieselgate”: après Volkswagen, Renault et Fiat-Chrysler, le constructeur français PSA est à son tour visé par une enquête des juges d’instruction sur des soupçons de “tromperie” dans les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel. Le parquet de Paris a ouvert, le 7 avril, une information judiciaire pour “tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal”, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le ministère public avait déjà transmis à des juges les dossiers sur l’Allemand Volkswagen, le Français Renault et l’Italo-Américain Fiat-Chrysler.

PSA, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et DS, a immédiatement réagi, assurant à l’AFP, via un porte-parole, vouloir “éviter tout amalgame et défendre ses intérêts”. Le constructeur “respecte les réglementations dans tous les pays où il opère” et “ses véhicules n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif” permettant de fausser les tests d’homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient, a-t-on ajouté.

L’enquête, confiée à trois juges d’instruction du pôle santé publique, fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet de Versailles, qui s’est dessaisi en mars au profit de Paris. PSA avait été perquisitionné en avril 2016 par le gendarme de la consommation. “Par rapport à Renault, PSA semble avoir mis en place un système plus sophistiqué et donc plus difficile à détecter, mais la tromperie paraît bien présente”, a commenté Frederik-Carel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par le groupe.

A ce jour, le groupe Opel, que PSA est en train d’acheter à l’Américain General Motors (GM), est la seule marque automobile commercialisée en France à avoir été exonérée de ces soupçons de tromperie dans le cadre de l’enquête de la Répression des fraudes.