DéFI maintient sa volonté d'une mise à l'écart des mandataires inculpés

DéFI a maintenu dans ses propositions approuvées lundi sa volonté de mettre à l’écart les mandataires inculpés. Dès lors qu’ils sont inculpés ou cités directement par le parquet devant une juridiction correctionnelle, ils seraient déchus de leur fonction ou suspendus. La proposition distingue d’une part les parlementaires et d’autre part les membres des gouvernements, des exécutifs communaux (bourgmestre, échevin ou président de CPAS) et les dirigeants des organes de gestion des organismes et entreprises publics.

Dans le premier cas, les parlementaires seraient suspendus jusqu’à une décision de justice qui prononce leur relaxe. Durant cette suspension, ils seraient remplacés par un suppléant. S’ils sont condamnés, ils seraient déchus de leur mandat de plein droit. Dans le deuxième cas, les mandataires seraient déchus de plein droit de leur fonction.

Le président du parti, Olivier Maingain, a fait d’une réforme de la gouvernance publique un préalable à toute négociation d’une nouvelle alliance dans les Régions et en Communauté. Il a également réclamé que les partis « traditionnels » (PS, cdH et MR) nettoient « leurs écuries », en visant notamment le cas de Joëlle Milquet, députée bruxelloise, ex-ministre, inculpée en raison de la gestion de son cabinet lorsqu’elle détenait le portefeuille de l’Intérieur.

M. Maingain en avait appelé à l’imagination du cdH et en particulier du député fédéral Francis Delpérée, professeur émérite de droit constitutionnel, pour trouver une solution juridique permettant de mettre à l’écart un député inculpé. Le constitutionnaliste lui avait réservé un accueil froid en rappelant qu’un élu n’était pas un fonctionnaire et qu’il tenait son pouvoir d’une élection. Quant à une suspension, celle-ci n’est pas prévue par le droit belge, ajoutait-il. L’idée ne l’enchantait d’ailleurs pas, car elle revenait à accroître encore un peu plus le poids des partis et ne faisait plus du député un « justiciable comme les autres ».

Partager l'article

05 juillet 2017 - 13h00