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Des drones pour suivre des événements de masse: le gouvernement bruxellois y est favorable

Le gouvernement bruxellois a récemment donné son feu vert de principe à l’acquisition de drones au profit des zones de police, notamment pour la gestion d’événements de masse, a affirmé lundi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, en commission des Affaires générales du parlement bruxellois . Le ministre-président était interrogé par la députée DéFI Barbara d’URSEL au sujet de l’usage de drones dans la capitale, dans le contexte de la législation adoptée à l’échelon fédéral en la matière, et notamment de l’Arrêté Royal ad hoc publié au Moniteur le 25 avril dernier.

La Région de Bruxelles capitale se situant presque intégralement dans la CTR (zone contrôlée) de Bruxelles, son survol est interdit en application de l’article 13, 1° dudit Arrêté Royal, a indiqué Rudi Vervoort. Par ailleurs, le point 5005, f) du règlement prévoit que sera interdit le survol de Bruxelles à une hauteur inférieure à 300m, soit largement au-dessus de la hauteur maximale autorisée pour les drones.

Les zones de police de la capitale restent compétentes pour poursuivre tout acte contrevenant aux dispositions de droit aérien en vigueur.
« Les drones peuvent effectivement représenter une aide précieuse dans le cadre de certaines missions de prévention et de sécurité. Une décision du gouvernement régional du 28 avril acte la volonté régionale d’acquérir des drones au profit des zones de police notamment pour la gestion d’événements. La police fédérale et les zones travaillent à la mise en œuvre de cette décision », a par ailleurs précisé Rudi Vervoort.

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