facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Des artistes-interprètes réclament des millions d'euros à la RTBF

PlayRight, l’unique société de gestion belge agréée pour collecter les droits des artistes-interprètes, a cité en justice la RTBF, lui reprochant de ne pas répondre à ses multiples demandes d’honorer une convention qui date de 1989, lit-on vendredi dans Le Soir. Selon ce document, l’entreprise publique s’est engagée à ristourner à ces artistes un pourcentage des revenus qu’elle tire des diffusions sur le câble de télédistribution de ses productions propres. En 1989, au terme de plusieurs années de négociations, la RTBF et les syndicats du spectacle (CGSP et CSC) signent une convention par laquelle la chaîne publique s’engage à verser à ces organisations 6% des revenus qu’elle tire des droits de retransmission sur le câble, explique Le Soir. Une société commune vers laquelle les montants seront versés et qui est chargée de les répartir entre artistes doit alors être créée mais ne voit pas le jour.
Les sommes promises aux artistes restent dans les caisses de la RTBF. La convention prévoit toutefois que l’entreprise publique consigne les sommes concernées sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet.
Après avoir connu des années mouvementées, PlayRight découvre ce vieux dossier en 2014 et prend contact avec la RTBF. « Ils nous ont répondu que la convention n’avait jamais été exécutée, que tout cela n’avait plus de raison d’être », confie Rudy Peereboom, son directeur adjoint, dans les colonnes du quotidien. Pourtant, de nombreux contrats, datant du début des années 90 jusqu’à une époque toute récente, mentionnent explicitement la convention, assure-t-il.
La question est à présent de savoir si Playright peut se présenter comme l’exécutant d’une convention passée entre la RTBF et les syndicats. Un autre débat porte sur la prescription pour les montants du passé.
Contactée par l’agence Belga, la RTBF s’est refusée à tout commentaire avant la première audience, qui aura lieu en novembre.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

29 mai 2017 Grande barrière de corail: l'impact du blanchissement plus grave que prévu

La Grande barrière australienne a en fait beaucoup plus souffert que ce que l’on craignait de deux épisodes consécutifs de blanchissement de ses coraux, ont averti lundi des scientifiques. La hausse des températures de l’eau en mars et avril, induite par le réchauf lire plus

Belga

29 mai 2017 Merkel: l'époque "où on pouvait compter les uns sur les autres est quasiment révolue"

« L’époque où nous pouvions entièrement compter les uns sur les autres est quasiment révolue. C’est mon expérience de ces derniers jours », a dit la chancelière allemande Angela Merkel lors d’un meeting à Munich, dans une apparente allusion à la lire plus

Belga

29 mai 2017 Les Etats-Unis confirment un nouveau tir de missile balistique nord-coréen

Les Etats-Unis ont confirmé dimanche soir que la Corée du Nord avait procédé à un nouveau tir de missile balistique, lundi matin heure locale. Selon le Commandement américain du Pacifique, le missile de courte portée a été suivi durant s lire plus

Belga

29 mai 2017 Le bébé disparu à Quaregnon aurait été retrouvé mort dimanche soir

Le nouveau-né recherché depuis dimanche matin dans le quartier de Monsville à Quaregnon aurait été retrouvé sans vie dimanche soir par la police et la protection civile, indique Sudpresse dimanche soir. Une jeune femme de Quaregnon s’était prés lire plus

Belga

29 mai 2017 La Corée du Nord a tiré ce qui semble être un missile balistique

La Corée du Nord a procédé lundi matin (dimanche soir en Belgique) à un nouveau tir, de ce qui semble être un missile balistique, selon l’armée sud-coréenne, rapporte l’agence Yonhap. Le projectile non-identifié a été tiré d lire plus

Belga

28 mai 2017 Attentat à Manchester – Un homme de 19 ans interpellé

La police britannique a annoncé dimanche soir l’arrestation d’un homme de 19 ans en lien avec l’attentat suicide qui a fait 22 morts lundi soir à Manchester, après une perquisition dans le sud-est de la ville. L’homme arrêté dans le quartier de Gorton, « soupç lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/