Délai de garde à vue: le travail parlementaire reprend mais les divergences sont les mêmes

La Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre a repris vendredi ses travaux sur la révision de l’article 12 de la Constitution en vue d’allonger le délai de privation de liberté, appelé aussi garde à vue. Le sujet était en sommeil depuis des mois mais, à entendre les uns et les autres, les divergences sont restées les mêmes. L’allongement de ce délai fait partie des trente mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour renforcer l’arsenal de lutte contre le terrorisme. La Belgique conserve un délai de privation de liberté avant une ordonnance du juge d’instruction de 24 heures, ce qui en fait une exception en Europe.

Le gouvernement souhaitait faire passer ce délai à 72 heures pour le terrorisme. La majorité a déposé une proposition allant dans ce sens en décembre 2015, amendée ensuite. Des auditions ont eu lieu, montrant une demande des magistrats du parquet et des juges d’instruction pour un allongement général à 48 heures, les avis divergeant pour une extension à 72 heures en cas de terrorisme.

Un travail en coulisses a eu lieu entre les partis de la coalition fédérale et certains groupes de l’opposition, notamment le cdH, mais il n’a pas permis jusqu’à présent de trouver un consensus suffisant pour réunir une majorité des deux tiers. Le retour inattendu du sujet à l’ordre du jour de la Commission, à moins d’une semaine de la commémoration des attentats a irrité l’opposition qui y a vu un coup politique plus qu’une tentative de conciliation. “C’est d’une très grande maladresse. J’ai plutôt l’impression d’une communication politique”, a regretté Stéphane Crusnière (PS). Ecolo partage cette opinion. “Ne faisons pas passer le message que c’est à cause de l’opposition que l’on traîne”, a averti Gilles Vanden Burre.

Le cdH, approché par la majorité, a dit vouloir “rester dans une démarche constructive”, selon la cheffe de groupe Catherine Fonck.

Si les 48 heures peuvent recueillir un consensus, cela semble peu probable pour les 72 heures. Les modalités d’intervention du juge d’instruction sont également sujettes à discussion.

“Nous devrons faire un pas l’un vers l’autre”, a résumé Jean-Jacques Flahaux (MR).

La discussion n’est pas close. Des propositions d’amendement sont attendues d’ici vendredi prochain.

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17 mars 2017 - 17h45