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De nombreuses infractions à la loi tabac constatées dans les bars à chicha

Le service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique a constaté de nombreuses infractions dans les bars à chicha en 2014, 2015 et 2016, ressort-il de la réponse de la ministre Maggie De Block à une question écrite de la députée Renate Hufkens. Ces établissements, qui sont considérés comme des débits de boisson, doivent respecter la législation sur le tabac comme les autres. En 2014, 32 procès-verbaux ont été dressés. Depuis 2015, le service de contrôle dispose de chiffres distincts pour les bars à chicha. L’an passé, 37 contrôles ont été menés et des infractions ont été constatées dans 54% des cas, Au total, 33 pv ont été dressés. Cette année, 30 contrôles ont déjà été menés et des infractions ont été constatées dans 66% des cas. Au total, 38 pv ont été dressés.
Les principales infractions portent sur le non respect de la législation sur la consommation de tabac, soit un fumoir trop grand, des offres de services dans le fumoir tels qu’écrans de télévision, jeux video, etc., ou sur le commerce de tabac, notamment la vente de produits sans emballage et donc sans avertissement de santé ni timbre fiscal.

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