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CPVP vs Facebook – Facebook satisfait, tous les services à nouveau en ligne pour les internautes belges

Facebook s’est déclaré satisfait de l’arrêt rendu mercredi par la cour d’appel de Bruxelles dans le cadre de l’action en référé intentée par la Commission de protection de la vie privée (CVPV) contre le réseau social, par manque de compétence et d’urgence. Facebook va dès lors rendre à nouveau accessibles tous ses services aux internautes belges. Début novembre, le juge des référés avait décidé que Facebook ne pouvait plus enregistrer les habitudes de navigation des non-inscrits sans leur demander l’autorisation au préalable via des « datr-cookies ». Mais le réseau social, arguant que ces cookies étaient essentiels pour son système de sécurité, avait interjeté appel. Entre-temps, il avait tenté de respecter cette décision en bloquant l’accès aux pages publiques d’entreprises et de restaurants ou autres aux internautes ne possédant pas de compte Facebook.
Mercredi, la cour d’appel de Bruxelles a considéré qu’elle n’était pas compétente en ce qui concerne Facebook Irland et Facebook Inc., et que l’action engagée en référé à l’encontre de Facebook Belgique par la Commission de protection de la vie privée n’était pas urgente, dans la mesure où les « datr-cookies » collectent des données depuis 2012.
« Nous sommes contents de la décision du tribunal et nous réjouissons de pouvoir déjà remettre en ligne nos services pour tout le monde en Belgique », a ajouté un porte-parole de Facebook.
Au-delà de l’action en référé, la CPVP a introduit une procédure au fond. Les plaidoiries auront lieu les 12 et 13 octobre 2017 devant la 24e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.

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