CPVP vs Facebook: "Facebook livre des données aux services de renseignement"

Facebook garde les données collectionnées grâce à ses “datr-cookies” non seulement pour suivre le comportement des internautes qui ne sont pas membres du réseau social, mais aussi pour les services de renseignement, ont plaidé les avocats de la Commission belge de protection de la vie privée devant la cour d’appel de Bruxelles mercredi. La CPVP demande la confirmation de la décision du juge en référé, qui a restreint l’utilisation des cookies tandis que Facebook en réclame l’annulation. Le juge des référés avait décidé début novembre 2014 que Facebook ne pouvait plus enregistrer les habitudes de navigation des non-inscrits via des “datr-cookies”, car cette pratique contrevient au respect de la vie privée. Les “datr-cookies” sont essentiels pour son système de sécurité, invoque de son côté le réseau social, qui a interjeté appel.

“Facebook ne démontre à aucun moment que ces cookies sont strictement nécessaires pour sa sécurité”, ont plaidé les avocats de la Commission de la vie privée. “De plus, il existe des alternatives qui ne violent pas la vie privée des internautes. Jusqu’à récemment, aucune autorisation n’était demandée pour l’utilisation de ce ‘datr-cookie’. Depuis la décision en référé, c’est le cas mais l’information donnée n’est pas suffisante pour parler d’une autorisation spécifique et informée.’

Selon les avocats de Facebook, davantage d’informations ont récemment été communiquées sur l’utilisation des cookies, via une bannière et la politique du réseau social a également été adaptée. Le réseau “montre ainsi qu’il est ouvert au dialogue pour trouver une solution mais ne reconnaît pas qu’il a commis une faute. Les données qui ont été demandées par les services de renseignement concernaient des données d’utilisateurs membres de Facebook.” La décision de la cour d’appel est attendue pour le 29 juin.