Communes à facilités – Le conseil communal de Rhode se penchera sur un recours contre la décision de Homans

L’échevine flamande de Rhode-Saint-Genèse Anne Sobrie a bloqué jeudi la proposition des élus francophones d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre la décision de la ministre Liesbeth Homans d’annuler les registres linguistiques dans les communes à facilités. Sans unanimité au sein du collège, la décision est dès lors déposée sur la table du conseil.
Ces registres linguistiques comprennent les noms d’habitants francophones souhaitant recevoir durant quatre ans leurs documents administratifs en français. Ce délai de quatre ans est celui que leur a reconnu le Conseil d’Etat en juin 2014, dans un arrêt qui portait sur la non-nomination des candidats-bourgmestres Damien Thiéry à Linkebeek et François van Hoobrouck à Wezembeek-Oppem. La ministre estime que ces décisions communales sont illégales car contraires, entre autres, à la circulaire Peeters.

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29 juin 2017 - 23h30