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Colombie: légalisation définitive du mariage homosexuel

La Cour constitutionnelle de Colombie a définitivement légalisé jeudi le mariage entre personnes du même sexe, ce pays devenant ainsi le quatrième d’Amérique du sud à autoriser l’union homosexuelle. « Les juges ont affirmé à la majorité que le mariage entre personnes du même sexe ne viole pas l’ordre constitutionnel en vigueur », a déclaré la présidente de l’institution Maria Victoria Calle.
« Toute personne est libre et autonome pour constituer une famille (…) en accord avec son orientation sexuelle et en recevant le même traitement et protection garantis par la Constitution et la loi », a-t-elle ajouté.
Début avril, la Colombie avait déjà franchi une étape décisive vers la légalisation du mariage homosexuel, avec un vote favorable de la Cour constitutionnelle salué comme « historique » par la communauté homosexuelle.
Réunis en session plénière le 7 avril, six des neuf magistrats de la Cour constitutionnelle avaient voté contre la requête du magistrat Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.
La Cour avait alors précisé qu’un autre magistrat, Alberto Rojas, devrait « proposer un nouveau projet » qui serait examiné lors de la prochaine session et pourrait donner lieu à une décision définitive de légalisation du mariage pour tous.
La Colombie connaît un vide juridique depuis l’échéance en 2013 du délai donné par la Cour au parlement afin qu’il légifère sur ce thème. Mais la plus haute juridiction a autorisé les couples de même sexe à demander à un juge ou un notaire d’enregistrer leur union civile.
En novembre, cette même juridiction avait adopté une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l’adoption. A ce jour, elle est la seule à avoir reconnu des droits aux homosexuels en Colombie dont, en cas d’union civile, les droits d’affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou à l’héritage en cas de décès.
Outre l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, qui ont légalisé cette union, le Mexique a récemment ouvert la voie au mariage gay. D’autres pays du continent ont approuvé les unions civiles.
La Cour suprême mexicaine, la plus haute instance judiciaire de ce pays très catholique, a émis en juin 2015 un jugement déclarant inconstitutionnelle toute décision d’interdire le mariage homosexuel dans un de ses Etats.

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