facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Canada: la justice ordonne la remise d'actifs iraniens à des victimes d'attentats

Un tribunal canadien a ordonné que soient remis les actifs non-diplomatiques du gouvernement iranien aux familles de victimes d’attentats coordonnés par Téhéran et perpétrés par le Hamas et le Hezbollah. Le jugement, obtenu vendredi par l’AFP, exige que les familles d’Américains décédés dans huit attentats, perpétrés entre 1983 et 2002, reçoivent les propriétés et les comptes bancaires détenus par le gouvernement iranien au Canada en guise de dédommagements.
Selon les médias canadiens, ces actifs totaliseraient environ 13 millions de dollars canadiens.
Cette poursuite a été déposée au Canada en vertu d’une nouvelle loi, adoptée en 2012, qui permet aux victimes et à leurs familles d’obtenir des dommages et intérêts saisis auprès d’États soutenant des actes considérés comme terroriste. L’Iran est ainsi considéré par le Canada.
Les attentats en question avaient fait des centaines de morts, à Buenos Aires, en Israël, au Liban et en Arabie Saoudite.
Avant de s’adresser aux tribunaux canadiens, les familles des victimes américaines étaient parvenues à un jugement identique aux États-Unis en avril.
La justice américaine avait conclu que l’Iran était responsable de l’entraînement d’agents du Hamas et du Hezbollah, en plus de soutenir financièrement ces organisations.
« Le terrorisme est l’une des plus grandes menaces dans le monde », a souligné dans son verdict le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l’Ontario.
« Toute la question en jeu est de savoir si l’Iran a droit à l’immunité de la justice canadienne pour son soutien au terrorisme », a-t-il résumé.
La république islamique n’a pas présenté de défense lors des procès aux États-Unis et au Canada. Ce jugement intervient alors que le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau cherche à rétablir ses liens diplomatiques avec l’Iran et à libérer une universitaire canado-iranienne détenue à Téhéran depuis plusieurs jours.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

25 mai 2017 La nouvelle mouture de la loi Trumpcare exclurait autant d'Américains que la première

Selon le Bureau du budget du Congrès (CBO) américain, la nouvelle version du texte de la loi Trumpcare, qui doit réformer le système d’assurance santé et remplacer l’Obamacare, aurait dans les chiffres des conséquences similaires à la première lire plus

Belga

25 mai 2017 Alitalia – Alitalia: 1.358 membres du personnel mis au chômage technique

La compagnie aérienne italienne Alitalia, placée sous tutelle, a annoncé mercredi le lancement d’une procédure de chômage technique qui concernera 1.358 salariés sur les quelque 12.500 qu’elle compte. Alitalia a été placée sous tutelle le lire plus

Belga

25 mai 2017 Brésil: dix morts lors d'une opération policière dans une ferme du nord-est

Neuf hommes et une femme sont morts mercredi matin lors d’une opération policière dans une ferme de l’Etat de Para, dans le nord-est du Brésil, a annoncé la police. Il s’agissait d’une « action de récupération d’une propriété » agricole dé lire plus

Belga

25 mai 2017 Attentat à Manchester – Le NYT publie des photos de la scène de l'attentat, irritant les autorités britanniques

Le quotidien américain New York Times a publié mercredi des photos d’éléments qui proviendraient de la charge explosive déclenchée lors de l’attentat suicide de lundi soir à Manchester, continuant d’irriter les autorités britanniques qui s’ lire plus

Belga

25 mai 2017 La FIFA reconnaît aux clubs de la Pro League la possibilité d'accéder à la catégorie 1

Par la décision prise à l’unanimité le 11 mai dernier par le « Bureau of the Player’s Status Committee » et notifiée le 23 mai par le « Head of Players’ Status », la FIFA confirme la qualité du modèle belge de formation. « Il s’agit à coup sûr d’une lire plus

Belga

25 mai 2017 Europa League – Mourinho: "Les poètes ne gagnent pas beaucoup de titres"

« Il y a beaucoup de poètes dans le football, mais les poètes ne gagnent pas beaucoup de titres », s’est exclamé José Mourinho après avoir conduit Manchester United à la victoire (2-0) en finale de l’Europa League face à l’Ajax Amsterdam, mercredi lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/