Canada: la justice fédérale bloque la construction d'un oléoduc vers le Pacifique

La justice fédérale canadienne a bloqué jeudi la construction d’un oléoduc controversé devant acheminer du pétrole de l’Alberta vers le littoral pacifique, estimant que les populations autochtones des régions traversées n’ont pas été suffisamment consultées. Dans un jugement de 153 pages, la Cour d’appel fédérale a renversé les décisions, prises en 2014 par l’autorité canadienne de l’énergie et le gouvernement fédéral, d’autoriser la construction de ce pipeline de 1.200 kilomètres de longueur à travers les montagnes rocheuses.
Le tribunal avait été saisi par neuf communautés autochtones dont les terres ancestrales se trouvaient sur le tracé de l’oléoduc Northern Gateway. Ces Amérindiens estimaient qu’Ottawa n’avait pas respecté ses obligations constitutionnelles de les consulter.
Le processus de consultation proposé par le Canada était “insuffisant” car mené “à la hâte”, a estimé la Cour fédérale dans son délibéré.
“La subsistance et le bien-être des Premières nations affectées ont été entièrement ignorés”, a regretté le tribunal.
A l’origine de ce projet, le groupe canadien Enbridge a réaffirmé dans un communiqué qu’il était “totalement déterminé à construire cette infrastructure essentielle, tout en protégeant l’environnement et le style de vie traditionnel des Premières nations”.
L’ultime recours pour le transporteur d’hydrocarbures est désormais de saisir la Cour suprême, plus haute instance judiciaire du Canada.
L’oléoduc, qui devrait être opérationnel à partir de 2017, est prévu pour transporter 525.000 barils de pétrole par jour de l’Alberta (ouest) sur une distance de 1.177 kilomètres dans une région sauvage et montagneuse, où abondent les rivières à saumons.
Les groupes pétroliers canadiens espèrent ainsi pouvoir exporter leur or noir vers l’Asie, grâce aux rotations de 220 gros pétroliers chaque année, selon des estimations.