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Caisse intelligente dans l'Horeca – Pour motiver les établissements à se mettre en ordre, la BRA plaide pour un incitant

Alors que des établissements horeca, principalement à Bruxelles et en Wallonie, tardent à se mettre en ordre avec la « black box », cette caisse enregistreuse intelligente censée combattre le travail au noir, la Belgian Restaurants Association (BRA) plaide samedi pour « la carotte plutôt que de le bâton ». Concrètement, l’association réitère sa proposition de généraliser la déductibilité fiscale pour les indépendants comme les particuliers et la lie à l’obligation d’un ticket de caisse issu d’une caisse enregistreuse avec module fiscal. Plusieurs fédérations professionnelles appellent toujours leurs membres à ne pas activer leur black box, la jugeant illégale. En conséquence, depuis le mois de juillet 2016, sur 3.500 contrôles, 68% d’infractions ont été notées et des amendes pour un montant de 3.667.000 euros ont été décernées, indique la BRA.
Pour l’association, cette période d’incertitudes laisse le champ libre à la concurrence déloyale. « Les bons élèves sont aujourd’hui sanctionnés économiquement puisqu’ils assument des charges plus élevées et ne peuvent pas aligner leurs prix sur les prix de ceux qui persistent à travailler partiellement ‘au noir' ». Si elle appelle les restaurateurs à respecter la loi – rappelant au passage le montant croissant des amendes -, elle invite également les décideurs politiques à se pencher sur un plan de relance de l’activité via notamment une révision de la déductibilité fiscale des frais de restaurants.
La Belgian Restaurants Association veut une déductibilité fiscale à 100% de ces frais pour les professionnels (à partir du 1er janvier 2017) et à 20% pour les particuliers (dès janvier 2018), avec un plafond de 1.000 euros de dépenses déduites par an pour ces derniers. Cette dernière mesure rapporterait 40 millions d’euros aux caisses de l’Etat, selon la BRA. Pour régler le problème de concurrence déloyale induite par l’utilisation ou non de la caisse intelligente, l’association propose que, pour la déductibilité fiscale, les dépenses soient prouvées par un ticket de caisse émis valablement par une black box.

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