Bulgarie: la Cour constitutionnelle annule les sanctions liées au vote obligatoire

La Cour constitutionnelle bulgare a annulé jeudi les sanctions liées au vote obligatoire, une disposition introduite en 2016 pour limiter l’abstentionnisme et l’effet des achats de suffrages. Les juges ont estimé que la radiation des listes électorales prévue en cas de non-participation à deux élections successives du même type, même assortie d’une possibilité de réinscription immédiate, était inconstitutionnelle.
Le vote reste toutefois “obligatoire”, même sans sanction.
Adoptée en avril 2016 et entrée en application lors d’un scrutin présidentiel en novembre, la mesure a contribué à porter le taux de participation à 57,5%, contre 51,8% à l’élection présidentielle de 2011.
“Ce n’étaient pas de vraies sanctions, mais elles ont produit un effet, notamment chez les gens âgés et les habitants des petites localités”, selon la politologue Boriana Dimitrova de l’institut Alpha Research.
Dans un contexte de faible participation, le vote obligatoire est destiné à renforcer la légitimité des élus mais aussi à atténuer mathématiquement l’effet des achats de vote, une pratique jugée endémique dans ce pays, le plus pauvre de l’Union européenne.
Les Bulgares sont appelés aux urnes le 26 mars pour des élections législatives anticipées, suite à la remise en jeu de son mandat par le Premier ministre de centre droit Boïko Borissov. Le scrutin est à un seul tour.
Seule une poignée de pays d’Europe ont rendu le vote obligatoire, notamment la Belgique et la Grèce, où l’abstention n’est pas sanctionnée en pratique.