Budget fédéral – La fin de la législature inquiète la Cour des comptes

Des efforts plus importants qu’annoncés seront sans doute nécessaires en 2018 et en 2019 pour atteindre les objectifs budgétaires que la Belgique s’est fixés, ressort-il du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2017 du gouvernement fédéral. L’opposition a d’ores et déjà fustigé une “fuite en avant” de l’équipe Michel vers “un gouffre budgétaire”, selon les mots d’Ahmed Laaouej (PS). Le gouvernement a maintenu l’objectif d’un retour à l’équilibre structurel en 2018, soit un effort supplémentaire d’1,1% pour l’ensemble des pouvoirs publics et 0,8% pour l’entité I (administration fédérale et sécurité sociale), et d’un maintien de cet équilibre en 2019. Pour l’entité I, des efforts compensatoires devront être fournis pour 4,04 milliards d’euros en 2018 et 4,95 milliards en 2019. A lire le rapport, l’addition pourrait pourtant être plus élevée même si la Cour se garde de donner un montant, manquant d’informations sur l’effet à long terme de certaines mesures.

Le “tax shift” prévoit d’importantes baisses de charges sociales mais il est prévu de neutraliser leur impact sur la sécurité sociale. Conséquence: l’entité fédérale verra ses recettes disponibles diminuer puisqu’une partie de celles-ci sera affectée à cet objectif. Autre préoccupation: les projections pluriannuelles n’intègrent pas les réserves émises par la Commission européenne le mois passé au sujet des risques d’écart par rapport à la trajectoire budgétaire.

La Cour relève enfin que l’exposé du budget ne fait pas mention de l’incidence financière en 2020 de l’approfondissement du “tax shift” alors que le solde de financement sera grevé par des dépenses militaires importantes (fourniture des nouveaux A400M et programme de 9,2 milliards d’euros d’investissement concrétisant la vision stratégique du gouvernement). “Sur la base des informations actuellement disponibles, des efforts budgétaires supplémentaires risquent sans doute d’être nécessaires en 2018 et en 2019”, conclut-elle. La commission des Finances de la Chambre entendra mardi les représentants de la Cour des comptes.

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05 décembre 2016 - 19h10