Budget fédéral – "De multiples questions et imprécisions", selon Febelfin qui veut être davantage impliqué

Febelfin estime qu'”il subsiste de multiples questions et imprécisions” concernant les mesures prévues par le gouvernement fédéral en termes de fiscalité financière. Le secteur financier demande en outre d’être suffisamment impliqué dans la fixation des modalités et la mise en œuvre technique. “À l’heure actuelle, seules des informations générales concernant diverses décisions de principe en matière de fiscalité financière sont disponibles. De nombreux éléments plus concrets des décisions prises restent flous”, souligne mercredi Febelfin dans un communiqué. Plusieurs mesures ne sont pas de nature à favoriser les investissements dans l’économie, regrette l’association. “Ce volet des mesures risque à terme de peser négativement sur le potentiel de croissance de l’économie et sur la prospérité future. Ceci, ajouté au fait que différentes mesures vont inévitablement entraîner une complexité accrue, ne constitue pas un signal positif, en particulier face aux défis dans le contexte du Brexit. Les investisseurs sont à juste titre préoccupés par une charge fiscale toujours plus lourde et sont inquiets pour la sécurité juridique et la stabilité du cadre fiscal.”
La Fédération belge du secteur financier attend davantage de détails pour analyser les mesures en profondeur. “De même, la phase de mise en œuvre concrète sera également très importante car elle fera peut-être/probablement apparaître une série d’éléments qui n’ont pas suffisamment, voire pas du tout retenu l’attention.”
De plus, la nouvelle taxe sur les comptes-titres ne touchera toutefois que les actifs financiers, ou une partie de ceux-ci, selon la fédération. “Le point positif est que le gouvernement a l’intention de laisser une grande partie de la population en dehors de cette mesure. On peut se demander si le bénéfice attendu par le gouvernement contrebalancera les éventuels inconvénients et notamment le signal ambigu à l’adresse des investisseurs.”
L’ensemble des mesures de fiscalité financière devrait produire un revenu budgétaire récurrent supplémentaire de quelque 430 millions d’euros par an. Ajouté aux mesures prises précédemment par le gouvernement, cela représente un alourdissement structurel de la fiscalité financière d’environ un milliard d’euros par an, selon Febelfin.