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Brouillard autour de la proposition d'allongement de la garde à vue

Un certain brouillard planait mercredi après-midi autour de l’allongement du délai de garde à vue. A ce jour, aucun texte n’a été déposé à la Chambre. Le MR a annoncé mardi soir par communiqué le dépôt d’une proposition de révision de la Constitution et de modification de la loi sur la détention préventive pour porter ce délai de 24 à 48 heures pour toutes les infractions et à 72 heures pour les infractions terroristes. Par communiqué, le premier ministre a affiché son soutien à l’initiative. L’allongement du délai de privation de liberté à 72 heures pour les infractions terroristes fait partie des mesures annoncées après les attentats de Paris. Une révision de la Constitution implique une majorité des deux tiers. La majorité a déposé une première proposition en décembre de l’an passé, sans parvenir à rallier l’opposition.

Des auditions ont été menées depuis lors. Les parquets et les juges d’instruction réclament un allongement du délai général de garde à vue à 48 heures vu la complexité croissante des dossiers judiciaires. Les avis divergeaient sur l’opportunité des 72 heures dans les cas de terrorisme. Mercredi après-midi, le président de la Commission « Lutte contre le terrorisme », Koen Metsu (N-VA), a confié qu’à ce jour aucun texte n’avait été déposé. Il a précisé qu’il n’entendait pas mener une discussion qui ne déboucherait pas sur une majorité des deux tiers. Or, à ce jour, les 72 heures ne semblent pas susceptibles de recueillir une telle majorité.

« Ce débat doit être mené au parlement, pas dans la presse », a regretté Stéphane Crusnière (PS) tandis que Gilles Vanden Burre (Ecolo) déplorait un « effet d’annonce » et la « légèreté du MR ». Le sp.a a invité à commencer sans tarder les discussions sur un allongement du délai à 48 heures, à propos duquel il a déposé une proposition. « Il y a une surenchère dans la majorité sur le thème de la sécurité. Chacun vient avec ses idées. Je lance aujourd’hui un appel constructif: travaillons sur les 48 heures sur lesquelles un large consensus est possible, votons et cessons ces petits jeux », a déclaré le député Hans Bonte.

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