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Brexit – Londres a fait enregistrer à l'ONU l'accord conclu avec l'Union

Le gouvernement britannique a fait enregistrer mercredi aux Nations unies l’accord qu’il a négocié avec ses partenaires européens pour éviter une sortie de l’Union européenne, a indiqué son ambassadeur. « J’ai enregistré l’accord à l’ONU comme un traité officiel », a déclaré Matthew Rycroft à des journalistes.
L’article 102 de la Charte des Nations unies stipule que « tout traité ou accord international conclu par un membre des Nations Unies (..) sera, le plus tôt possible, enregistré au secrétariat » de l’ONU.
Cette démarche « lève tout doute sur le caractère légalement contraignant et irréversible en droit international de l’accord que le Premier ministre (David Cameron) a conclu », a souligné l’ambassadeur.
Le texte prendra effet le 23 juin prochain si le Royaume unie décide par référendum de rester dans l’Union européenne.
Après un sommet marathon, les dirigeants européens sont parvenus à un accord vendredi dernier sur les demandes de réformes de David Cameron pour tenter de maintenir son pays dans l’Union européenne. Cette question doit désormais être soumise à un référendum, fixé au 23 juin.

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