Brevets: Samsung prend une revanche en appel contre Apple

Une cour d’appel américaine a accordé vendredi une victoire au groupe sud-coréen Samsung dans une affaire de violation de brevets l’opposant à Apple, en annulant une condamnation à payer près de 120 millions de dollars à son rival américain. La cour d’appel a estimé que Samsung n’avait pas violé l’un des brevets concernés par l’affaire, et que les deux autres, qui couvraient des fonctionnalités d’auto-correction et de déblocage de l’écran en faisant glisser un doigt dessus, n’étaient pas valides, ce qui rendait la condamnation nulle, selon une copie de la décision consultée par l’AFP.
Dans un communiqué, le groupe sud-coréen s’est félicité de ce qu’il a qualifié de “victoire retentissante” devant la cour d’appel. “La décision d’aujourd’hui est un gain pour le choix proposé aux consommateurs et remet la concurrence là où elle doit être — sur le marché, et pas devant les tribunaux.”
Apple avait déposé la plainte initiale contre Samsung début 2012, l’accusant d’avoir violé une série de ses brevets liés aux smartphones. Samsung avait démenti et répliqué par une autre plainte accusant Apple d’avoir lui-même violé certains de ses propres brevets.
Apple avait réclamé 2,2 milliards de dollars de dédommagements lors du procès, mais n’avait obtenu qu’une victoire en demi-teinte, les jurés condamnant Samsung en 2014 à payer seulement 119,6 millions de dollars.
La cour d’appel a en revanche confirmé une condamnation d’Apple dans la même affaire, qui forçait la marque à la pomme à payer une somme symbolique de 158.500 dollars pour avoir violé un brevet de Samsung.

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27 février 2016 - 07h25