Borsus travaille sur une levée du secret professionnel avec les CPAS et la Justice

Le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus planche depuis un petit temps déjà sur la possibilité de lever le secret professionnel des travailleurs sociaux pour lutter contre le terrorisme. Il a consulté les CPAS et travaille désormais en collaboration avec le ministre de la Justice Koen Geens. Les fédérations de CPAS ne souhaitent pas d’un “secret professionnel au rabais” – et donc d’une modification de la loi – mais estiment que la communication des données disponibles dans la Banque-carrefour de la Sécurité sociale vers les autorités judiciaires pourrait être améliorée.

Le ministre est cependant convaincu qu’il faut une modification législative pour encadrer la coopération entre la Justice et les institutions de la Sécurité sociale, parmi lesquelles les CPAS, indique son cabinet. Willy Borsus a donc proposé à son collègue de la Justice d’insérer dans le Code d’instruction criminelle une nouvelle disposition qui conférerait au procureur du Roi le pouvoir de requérir des renseignements, notamment auprès des CPAS, quand ils constatent des infractions en matière de terrorisme.

Les deux ministres devraient aussi étudier la possibilité de prévoir une disposition par laquelle le personnel des institutions de Sécurité sociale qui auraient connaissance d’une infraction grave pourraient tenir le procureur du Roi informé et une autre disposition qui les obligerait à informer le procureur en cas d’informations liées à du terrorisme ou de la radicalisation.