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Aucun frais d'itinérance ne sera imposé aux Européens dans l'UE dès juin 2017

Aucun frais d’itinérance téléphonique (ou roaming) ne sera imposé aux Européens qui se rendent dans d’autres pays de l’UE à partir du 15 juin 2017, a annoncé mercredi la Commission européenne, revenant sur une proposition qui permettait aux opérateurs de limiter cette absence de frais à 90 jours par an.
Le 5 septembre dernier, l’exécutif européen avait présenté un texte fixant à 90 jours par an minimum la durée pendant laquelle les frais d’itinérance auraient été totalement supprimés dans l’UE pour les consommateurs. Celui-ci avait été immédiatement critiqué, à la fois par la presse et par des députés européens, pour son manque d’ambition, la Commission ayant en effet annoncé en juin 2015 l’abolition totale et sans limite (même un seuil minimum) des frais d’itinérance pour 2017.
Le président Juncker avait donné l’instruction à ses services de retirer ce texte et de travailler à une nouvelle proposition.
En vertu du nouveau texte, les consommateurs qui se rendent périodiquement à l’étranger auront donc le droit d’utiliser leur téléphone de manière illimitée sans frais complémentaires, a expliqué mercredi le commissaire européen à l’Economie numérique, Günther Oettinger.
La nouvelle proposition de la Commission, qui doit encore faire l’objet de négociation, permettra toutefois aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n’est pas « insignifiante » en comparaison de la consommation à l’étranger. En cas d’abus supposé, les opérateurs devront d’abord alerter l’abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.
En fixant ces garde-fous, l’UE entend éviter les abus, notamment qu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays.
Les nouvelles règles permettront « à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison », précise la Commission.

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