Attentats à Bruxelles: les assureurs indemniseront les victimes

Le Comité de règlement des sinistres a donné son feu vert à l’indemnisation des dommages corporels des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles, indique jeudi Assuralia dans un communiqué. L’Union professionnelle des entreprises d’assurances prend acte de cette décision. Le Comité a reconnu les attentats de Bruxelles comme des actes de terrorisme et les victimes devront donc être complètement prises en charge pour leurs dommages corporels, conformément aux garanties des assurances, précise Assuralia. Un pourcentage provisoire, qui sera revu dans les prochains mois, a été fixé pour les autres types de dommages.

La couverture du risque de terrorisme a été insérée dans plusieurs contrats d’assurance grâce au partenariat public-privé instauré par la loi du 1er avril 2007, rappelle l’Union professionnelle des assureurs. “Les assureurs engagés dans ce partenariat ne peuvent que constater qu’en fixant un taux d’indemnisation provisoire pour les dommages non corporels, le Comité a opté pour la prudence”, commente-t-elle.

Le plafond d’intervention fixé à 1,2 milliard d’euros pourrait par ailleurs être dépassé en cas de nouvel acte de terrorisme, ajoute Assuralia. Le Comité de règlement des sinistres, présidé par un professeur d’université, se compose de quatre délégués représentant les ministres de l’Économie, du Budget, de l’Emploi et de la Fonction publique, de deux représentants des assureurs et d’un membre de l’OCAM.