facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Attentats à Bruxelles: exemption de droits de succession pour les proches des victimes

Les proches des victimes d’attentats seront prochainement exemptés de droits de succession. Les gouvernements flamand et bruxellois planchent actuellement sur des projets législatifs dans ce sens, rapporte L’Echo mercredi. En Région wallonne, une telle exemption existe déjà depuis 2013. Elle avait été adoptée à la suite de la tuerie de la place Saint-Lambert en décembre 2011, qui avait fait six morts.

Le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld) a annoncé lundi en commission du parlement bruxellois qu’une proposition d’ordonnance prévoyant une exemption des droits de succession pour les héritiers de victimes d’actes exceptionnels de violence serait déposée très prochainement.

Elle concernera également les victimes des attentats du 22 mars. Le gouvernement flamand a déjà préparé une proposition similaire, mais le Conseil d’Etat avait émis plusieurs réserves à ce sujet. L’exécutif se penchera à nouveau sur le texte en fin de semaine.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

30 mai 2017 Roland Garros – Arthur De Greef, battu par Richard Gasquet: "Ce fut une superbe expérience"

Il n’a pas gagné. Mais il est loin d’avoir tout perdu. Arthur De Greef (ATP 127) peut quitter Roland Garros la tête haute après avoir fait mieux que se défendre au premier tour, lundi soir, sur le court Suzanne Lenglen contre Richard Gasquet (ATP 25). Pour son tout premier lire plus

Belga

30 mai 2017 Au moins 5 personnes blessées par une voiture à Rome

Au moins 5 personnes ont été blessées lundi, dont une grièvement, quand une voiture a dévié hors de la route dans une zone résidentielle de Rome, en Italie, a indiqué la police. L’accident a eu lieu peu avant 20h00 à un carrefour au sud- lire plus

Belga

30 mai 2017 Des repreneurs liégeois pour le groupe namurois WOW

Les nouveaux propriétaires du groupe WOW ont rencontré lundi les employés de ce dernier. Le consortium de 3 entreprises liégeoises (Citius, Unisensor et Lasea) va sauver les emplois de 30 des 77 travailleurs des sociétés WOW, fondées en 1983. Le racha lire plus

Belga

29 mai 2017 Euromillions Basket League – Vainqueur à Anvers, le Brussels est à une victoire de la finale des play-offs

Le Brussels est désormais à 40 minutes de la finale des play-offs après son succès à Anvers ce lundi soir lors de la troisième manche de la demi-finale (71-74). Après avoir remporté la première manche en terres anversoises (81-90), les B lire plus

Belga

29 mai 2017 Roland Garros – Richard Gasquet: "Arthur De Greef peut espérer être dans le Top 100"

« Il a fait un très bon deuxième set. Il a bien joué. Tous les matches sont durs à gagner. Je suis content de pouvoir en jouer un autre jeudi. » C’est ainsi que Richard Gasquet (ATP 25) a commenté sa qualification pour le deuxième tour, lundi soir, à Ro lire plus

Belga

29 mai 2017 Spotify scelle un accord de droits avec des artistes américains

Le numéro un mondial du streaming Spotify a accepté de créer un fond de 43,45 millions de dollars pour mettre fin à une procédure judiciaire potentiellement coûteuse avec des artistes américains, ont indiqué des avocats lundi. L’accord s’inscrit lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/